Amendement n° 290 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112‑1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Compte tenu de la spécificité de la déficience de surdité, les enfants sourds ont droit à l'accès à une scolarisation adaptée à leur déficience, avec des enseignants spécialisés.
« Compte tenu de la spécificité de la déficience de surdité, les enfants sourds ont droit à l'accès à une scolarisation adaptée à leur déficience, avec des enseignants spécialisés.
Objet
La rédaction du projet de loi a inquiété bon nombre de personnes sensibles aux besoins et aux intérêts des jeunes sourds et malentendants, qui craignent que les articles 6, 7 et 8 n'entraînent de graves conséquences pour les jeunes sourds.
Il est important de prendre en compte la spécificité du handicap de surdité, garantir la scolarisation et l'accompagnement des enfants sourds, c'est-à-dire assurer à chacun l'accès à une scolarisation adaptée à la déficience, avec dans chaque classe où ils seront présents des professionnels qualifiés et compétents.
Il est important de prendre en compte la spécificité du handicap de surdité, garantir la scolarisation et l'accompagnement des enfants sourds, c'est-à-dire assurer à chacun l'accès à une scolarisation adaptée à la déficience, avec dans chaque classe où ils seront présents des professionnels qualifiés et compétents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).