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Amendement n° 512 Sénat

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Adopté Nicolas About Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Déposé le 21/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte de cet amendement par une phrase ainsi rédigée:

Elle peut en particulier s'adjoindre une personne ayant un handicap similaire ou ayant une expérience de la vie autonome.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).