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Amendements — LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Dossier législatif Sénat : relatif au développement des territoires ruraux (pjl03-192 ↗)
1 431 amendements Adoptés : 477 Rejetés : 215 Irrecevables : 5 Retirés, tombés, non soutenus… : 734

Sénat (séance publique) texte n° 192 · 977 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
20 ↗ Article 11 D Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
21 ↗ Article 11 E Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
135 ↗ Article 75 Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Tombé
136 ↗ Article 75 Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
137 ↗ Article 75 Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
62 ↗ Article 45 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
32 ↗ Article 23 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
30 ↗ Article 22 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
31 ↗ Article 22 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
34 ↗ Article 24 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
106 ↗ Article 62 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
107 ↗ Article 62 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
111 ↗ Article 65 quater Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
97 ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
98 ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
100 ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
101 ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
112 ↗ Article 65 nonies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
6 ↗ Article 1er sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
36 ↗ Article 25 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
37 ↗ Article 26 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
9 ↗ Article 1er decies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
108 ↗ Article 64 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
99 ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
103 ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
104 ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
40 ↗ Article 28 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
41 ↗ Article 28 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
42 ↗ Art. L. 123-22 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
44 ↗ Article 28 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
27 ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
51 ↗ Article 35 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
118 ↗ Article 75 quater Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
119 ↗ Article 75 quinquies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
46 ↗ Art. L. 124-3 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
18 ↗ Article 10 octies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
28 ↗ Article 20 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
33 ↗ Article 23 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
1 ↗ Article 1er A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
4 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Tombé
5 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Tombé
10 ↗ Article 3 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
19 ↗ Article 11 B Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
102 ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
55 ↗ Article 37 A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
57 ↗ Article 37 E Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
105 ↗ Chapitre II (avant l'article 62 bis) Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
121 ↗ Article 76 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
22 ↗ Article 11 F Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Retiré
110 ↗ Article 65 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
49 ↗ Article 31 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
39 ↗ Article 27 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
115 ↗ Article 72 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
116 ↗ Article 73 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
117 ↗ Article 74 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
43 ↗ Art. L. 123-22 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
47 ↗ Art. L. 124-4 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
48 ↗ Article 30 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
50 ↗ Article 31 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
11 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
113 ↗ Article 65 decies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
12 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
13 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
26 ↗ Article 19 B Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
16 ↗ Article 10 quater  Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
14 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Retiré
15 ↗ Article 10 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Rejeté
17 ↗ Article 10 quinquies  Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Retiré
23 ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
25 ↗ Article 19 A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
114 ↗ Article 66 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Retiré
60 ↗ Art. L. 201-1 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Retiré
61 ↗ Art. L. 202-1 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
59 ↗ Art. L. 201-1 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
38 ↗ Article 26 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
29 ↗ Article 20 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
109 ↗ Article 64 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
63 ↗ Article 48 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
64 ↗ Article 50 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
66 ↗ Article 50 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
67 ↗ Article 54 B Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
70 ↗ Article 54 D Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
72 ↗ Article 55 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
73 ↗ Article 55 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Retiré
75 ↗ Article 55 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
77 ↗ Article 55 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
78 ↗ Article 56 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
79 ↗ Article 57 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
80 ↗ Article 57 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
81 ↗ Article 58 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
83 ↗ Article 58 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
84 ↗ Article 58 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
85 ↗ Art. L. 425-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
86 ↗ Art. L. 425-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
88 ↗ Art. L. 425-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
89 ↗ Art. L. 425-5 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
90 ↗ Art. L. 425-6 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
91 ↗ Art. L. 425-10 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
92 ↗ Art. L. 425-11 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
93 ↗ Article 59 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
94 ↗ Article 59 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Tombé
95 ↗ Article 61 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Retiré
82 ↗ Article 58 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
152 ↗ Article 10 Commission des finances — 14/04/2004 Adopté
145 ↗ Article 1er ter Commission des finances — 14/04/2004 Adopté
143 ↗ Article 1er Commission des finances — 14/04/2004 Tombé
144 ↗ Article 1er Commission des finances — 14/04/2004 Tombé
146 ↗ Article 1er quater Commission des finances — 14/04/2004 Retiré
147 ↗ Article 1er terdecies Commission des finances — 14/04/2004 Retiré
148 ↗ Article 3 ter Commission des finances — 14/04/2004 Retiré
151 ↗ Article 9 Commission des finances — 14/04/2004 Retiré
157 ↗ Article 75 ter Commission des finances — 14/04/2004 Adopté
149 ↗ Article 3 ter Commission des finances — 14/04/2004 Retiré
155 ↗ Article 75 Commission des finances — 14/04/2004 Adopté
156 ↗ Article 75 Commission des finances — 14/04/2004 Retiré
2 ↗ Article 1er A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
7 ↗ Article 1er sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
8 ↗ Article 1er sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 08/04/2004 Adopté
138 ↗ Article 75 sexies Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Tombé
122 ↗ Article 1er undecies Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
153 ↗ Article 10 quinquies  Commission des finances — 14/04/2004 Retiré
123 ↗ Article 1er duodecies Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
124 ↗ Article 18 bis Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
126 ↗ Article 66 bis Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
134 ↗ Article 66 septies Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
130 ↗ Article 66 quater Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
131 ↗ Article 66 quinquies Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
133 ↗ Article 66 sexies Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
127 ↗ Article 66 ter Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
128 ↗ Article 66 ter Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
125 ↗ Article 51 Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
129 ↗ Article 66 ter Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
140 ↗ Article 1er Commission des finances — 14/04/2004 Tombé
141 ↗ Article 1er Commission des finances — 14/04/2004 Tombé
142 ↗ Article 1er Commission des finances — 14/04/2004 Tombé
132 ↗ Article 66 quinquies Commission des Affaires culturelles — 14/04/2004 Adopté
165 ↗ Article 52 M. Claude Belot — 15/04/2004 Adopté
170 ↗ Article 41 Jean Bizet — 17/04/2004 Retiré
564 ↗ Article 39 Alain Vasselle — 27/04/2004 Adopté
182 ↗ Articles 36 bis Jean-Jacques Hyest — 21/04/2004 Retiré
183 ↗ Articles 36 bis Jean-Jacques Hyest — 21/04/2004 Retiré
586 ↗ Article 18 Alain Vasselle — 27/04/2004 Retiré
587 ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme Alain Vasselle — 27/04/2004 Retiré
199 ↗ Art. L. 202-1 du code rural M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 22/04/2004 Rejeté
191 ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme Groupe Union Centriste — 22/04/2004 Retiré
202 ↗ Article 75 ter Groupe Union Centriste — 22/04/2004 Adopté
192 ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme Groupe Union Centriste — 22/04/2004 Tombé
193 ↗ Article 20 Groupe Union Centriste — 22/04/2004 Adopté
203 ↗ Article 11 D M. Jean-Paul Alduy — 22/04/2004 Rejeté
204 ↗ Article 11 E M. Jean-Paul Alduy — 22/04/2004 Retiré
198 ↗ Article 41 Groupe Union Centriste — 22/04/2004 Adopté
208 ↗ Article 28 M. Jean-Paul Alduy — 22/04/2004 Retiré
209 ↗ Article 34 M. Jean-Paul Alduy — 22/04/2004 Retiré
210 ↗ Article 50 M. Jean-Paul Alduy — 22/04/2004 Adopté
588 ↗ Article 53 Alain Vasselle — 27/04/2004 Retiré
589 ↗ Article 20 Alain Vasselle — 27/04/2004 Retiré
590 ↗ Article 20 Alain Vasselle — 27/04/2004 Retiré
224 ↗ Article 65 M. Philippe Richert — 23/04/2004 Adopté
225 ↗ Article 71 Jacques Blanc — 23/04/2004 Non soutenu
267 ↗ Article 10 octies M. André Vézinhet — 23/04/2004 Adopté
303 ↗ Art. L. 143-1 du code de l'urbanisme Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
304 ↗ Article 22 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
305 ↗ Article 22 bis Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
306 ↗ Article 23 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
308 ↗ Article 44 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
307 ↗ Article 44 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
309 ↗ Article 50 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
310 ↗ Article 53 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
311 ↗ Article 55 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
312 ↗ Article 55 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
316 ↗ Article 57 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
313 ↗ Article 57 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
314 ↗ Article 57 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
315 ↗ Article 57 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
317 ↗ Article 57 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
318 ↗ Article 57 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
319 ↗ Article 58 Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
320 ↗ Art. L. 425-11 du code de l'environnement Marie-Christine Blandin — 23/04/2004 Non soutenu
184 rect. ↗ Article 28 Éric Doligé — 23/04/2004 Adopté
864 ↗ Article 63 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 28/04/2004 Adopté
863 ↗ Article 22 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 28/04/2004 Adopté
865 ↗ Article 65 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 28/04/2004 Adopté
266 ↗ Articles 36 bis Ambroise Dupont — 23/04/2004 Retiré
329 ↗ Article 26 Gérard Cornu — 26/04/2004 Non soutenu
333 ↗ Article 3 bis M. Didier Borotra — 26/04/2004 Adopté
483 ↗ Art. L. 425-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/04/2004 Adopté
223 rect. ↗ Article 28 M. Michel Doublet — 26/04/2004 Non soutenu
347 ↗ Article 28 M. Michel Doublet — 26/04/2004 Non soutenu
350 ↗ Article 10 quater  M. Jean-Paul Alduy — 26/04/2004 Adopté
348 ↗ Article 37 A Pierre Hérisson — 26/04/2004 Non soutenu
349 ↗ Article 37 M. Bernard Murat — 26/04/2004 Adopté
479 ↗ Article 20 Claire-Lise Campion — 27/04/2004 Non soutenu
480 ↗ Article 20 Claire-Lise Campion — 27/04/2004 Non soutenu
120 rect. ↗ Article 75 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 28/04/2004 Adopté
69 rect. ↗ Article 54 D Commission des affaires économiques et du Plan — 03/05/2004 Adopté
367 ↗ Article 5 Ambroise Dupont — 27/04/2004 Adopté
358 ↗ Article 10 nonies Jean-Louis Lorrain — 27/04/2004 Non soutenu
357 ↗ Article 22 ter Jean-Louis Lorrain — 27/04/2004 Non soutenu
368 ↗ Article 42 Jean Pépin — 27/04/2004 Non soutenu
354 ↗ Article 20 M. Yves Rispat — 27/04/2004 Retiré
371 ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme M. Philippe Richert — 27/04/2004 Non soutenu
356 ↗ Article 10 nonies M. Georges Mouly — 27/04/2004 Non soutenu
372 ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Philippe Richert — 27/04/2004 Non soutenu
378 ↗ Article 12 quater  Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
388 ↗ Art. L. 425-7. du code de l'environnement Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
389 ↗ Article 63 ter Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
383 ↗ Article 33 Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
390 ↗ Article 64 Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
384 ↗ Article 40 Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
391 ↗ Article 64 bis Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
392 ↗ Article 65 ter Le Gouvernement — 27/04/2004 Retiré
379 ↗ Article 15 Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
386 ↗ Art. L. 201-1 du code rural Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
373 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
393 ↗ Article 75 septies Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
387 ↗ Article 41 Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
374 ↗ Article 1er septies Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
381 ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
382 ↗ Article 22 ter Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
375 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
397 ↗ Article 22 ter M. Gérard César — 27/04/2004 Non soutenu
376 ↗ Article 10 nonies Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
377 ↗ Article 10 sexies  Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
591 ↗ Article 38 M. Bernard Murat — 27/04/2004 Retiré
399 ↗ Article 63 bis M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
400 ↗ Article 63 bis M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
405 ↗ Article 1er Michel Charasse — 27/04/2004 Non soutenu
411 ↗ Article 22 ter Michel Charasse — 27/04/2004 Tombé
401 ↗ Article 63 bis M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
406 ↗ Article 1er quater Michel Charasse — 27/04/2004 Adopté
402 ↗ Article 63 bis M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
412 ↗ Article 35 Michel Charasse — 27/04/2004 Non soutenu
403 ↗ Article 63 bis M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
407 ↗ Article 10 quinquies  Michel Charasse — 27/04/2004 Retiré
404 ↗ Article 63 bis M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
409 ↗ Article 18 bis Michel Charasse — 27/04/2004 Tombé
408 ↗ Article 1er septies Michel Charasse — 27/04/2004 Tombé
435 ↗ Article 2 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Adopté
436 ↗ Article 2 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
442 ↗ Article 11 C M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
443 ↗ Article 12 quinquies  M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Adopté
433 ↗ Article 1er undecies M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
413 ↗ Article 37 B Michel Charasse — 27/04/2004 Retiré
437 ↗ Article 7 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
458 ↗ Article 41 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Adopté
451 ↗ Article 26 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
440 ↗ Article 10 nonies M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Adopté
459 ↗ Article 48 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
460 ↗ Article 49 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
441 ↗ Article 11 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
461 ↗ Article 50 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
427 ↗ Article 75 Michel Charasse — 27/04/2004 Retiré
446 ↗ Art. L. 143-1 du code de l'urbanisme M. Jean-Pierre Bel — 27/04/2004 Retiré
466 ↗ Article 64 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Tombé
434 ↗ Article 1er duodecies Groupe socialiste — 27/04/2004 Tombé
468 ↗ Article 75 septies M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Adopté
445 ↗ Article 15 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
469 ↗ Article 75 septies M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Adopté
422 ↗ Article 75 Michel Charasse — 27/04/2004 Adopté
454 ↗ Article 38 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
423 ↗ Article 75 Michel Charasse — 27/04/2004 Retiré
455 ↗ Article 38 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
452 ↗ Article 38 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
424 ↗ Article 75 Michel Charasse — 27/04/2004 Retiré
431 ↗ Article 1er quater M. Raymond Courrière , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
425 ↗ Article 75 Michel Charasse — 27/04/2004 Retiré
426 ↗ Article 75 Michel Charasse — 27/04/2004 Adopté
453 ↗ Article 38 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
429 ↗ Article 1er M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Tombé
456 ↗ Article 38 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
467 ↗ Article 65 Claude Domeizel — 27/04/2004 Retiré
470 ↗ Article 58 Michel Charasse — 27/04/2004 Non soutenu
592 ↗ Article 23 Ambroise Dupont — 27/04/2004 Non soutenu
593 ↗ Article 25 Ambroise Dupont — 27/04/2004 Non soutenu
643 ↗ Article 1er terdecies Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
676 ↗ Article 2 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
457 ↗ Article 39 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 27/04/2004 Retiré
712 ↗ Article 2 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
710 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
784 ↗ Article 1er sexies M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Retiré
430 ↗ Article 1er M. Raymond Courrière , apparenté et rattachée 27/04/2004 Tombé
596 ↗ Article 20 Bernard Mantienne — 27/04/2004 Rejeté
438 ↗ Article 8 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
709 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
766 ↗ Article 1er undecies M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
781 ↗ Article 1er bis M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Retiré
597 ↗ Article 34 Ambroise Dupont — 27/04/2004 Retiré
771 ↗ Article 1er undecies M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
778 ↗ Article 1er M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
785 ↗ Article 1er undecies M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
598 ↗ Article 20 Jean Pépin — 27/04/2004 Non soutenu
786 ↗ Article 1er sexies M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
799 ↗ Article 1er bis M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
787 ↗ Article 1er sexies M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
599 ↗ Article 62 Gérard César — 27/04/2004 Non soutenu
447 ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme M. Jean-Pierre Bel , apparenét et rattachée 27/04/2004 Rejeté
713 ↗ Article 4 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
775 ↗ Article 1er M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
714 ↗ Article 6 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
715 ↗ Article 6 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
769 ↗ Article 1er M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
716 ↗ Article 7 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
776 ↗ Article 1er M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
777 ↗ Article 1er M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
780 ↗ Article 1er M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
782 ↗ Article 1er quater M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Retiré
783 ↗ Article 1er quinquies M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
602 ↗ Article 1er Groupe CRC — 27/04/2004 Tombé
779 ↗ Article 1er M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
603 ↗ Article 1er quinquies Groupe CRC — 27/04/2004 Tombé
629 ↗ Article 10 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
718 ↗ Article 11 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
644 ↗ Article 10 bis Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Tombé
694 ↗ Article 11 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
696 ↗ Article 10 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
721 ↗ Article 11 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
698 ↗ Article 10 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
699 ↗ Article 10 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
719 ↗ Article 11 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
700 ↗ Article 10 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
722 ↗ Article 11 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
695 ↗ Article 11 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
834 ↗ Article 10 septies  Gérard Delfau — 27/04/2004 Tombé
707 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Tombé
815 ↗ Article 10 Charles Revet — 27/04/2004 Adopté
720 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Tombé
857 ↗ Article 66 Le Gouvernement — 27/04/2004 Adopté
679 ↗ Article 10 sexies  Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
678 ↗ Article 10 sexies  Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
605 ↗ Article 11 A Groupe CRC — 27/04/2004 Adopté
697 ↗ Article 10 sexies  Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
711 ↗ Article 2 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
606 ↗ Article 11 A Groupe CRC — 27/04/2004 Rejeté
702 ↗ Article 10 sexies  Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
703 ↗ Article 10 sexies  Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
704 ↗ Article 10 sexies  Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
723 ↗ Article 13 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Adopté
556 rect. ↗ Article 13 Louis de Broissia — 27/04/2004 Non soutenu
774 ↗ Article 13 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
717 ↗ Article 9 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Tombé
770 ↗ Article 1er M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
724 ↗ Article 14 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
725 ↗ Article 14 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
726 ↗ Article 14 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
649 ↗ Article 21 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
820 ↗ Article 20 Charles Revet — 27/04/2004 Retiré
671 ↗ Article 15 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
651 ↗ Article 15 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
670 ↗ Article 16 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
667 ↗ Article 21 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
669 ↗ Article 17 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
666 ↗ Article 21 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
683 ↗ Article 26 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Retiré
665 ↗ Article 21 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
664 ↗ Article 21 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
682 ↗ Article 25 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
861 ↗ Article 25 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
668 ↗ Article 20 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
608 ↗ Article 20 Groupe CRC — 27/04/2004 Tombé
630 ↗ Article 22 bis Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
860 ↗ Article 22 bis Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
732 ↗ Article 31 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Adopté
631 ↗ Article 22 bis Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
632 ↗ Article 22 ter Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Tombé
727 ↗ Article 34 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
609 ↗ Article 34 Groupe CRC — 27/04/2004 Retiré
693 ↗ Article 34 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
607 rect. ↗ Article 11 D Groupe CRC — 27/04/2004 Rejeté
729 ↗ Article 34 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
652 ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
728 ↗ Article 35 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
741 ↗ Article 37 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
733 ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
730 ↗ Article 37 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
692 ↗ Article 36 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
648 ↗ Article 37 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
788 ↗ Article 35 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
681 ↗ Article 26 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Retiré
789 ↗ Article 35 bis M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
647 ↗ Article 37 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
790 ↗ Article 36 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
793 ↗ Article 38 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Retiré
662 ↗ Article 38 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
840 ↗ Article 37 A Aymeri de Montesquiou — 27/04/2004 Tombé
474 ↗ Article 39 Groupe Union Centriste — 27/04/2004 Adopté
742 ↗ Article 38 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
706 ↗ Article 28 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
838 ↗ Article 32 Gérard Delfau — 27/04/2004 Non soutenu
817 ↗ Article 20 Charles Revet — 27/04/2004 Retiré
807 ↗ Article 41 Pierre Hérisson — 27/04/2004 Non soutenu
507 ↗ Art. L. 201-1 du code rural M. Louis Moinard — 27/04/2004 Non soutenu
811 ↗ Art. L. 201-2 du code rural Jean Bizet — 27/04/2004 Retiré
610 ↗ Article 37 D Groupe CRC — 27/04/2004 Tombé
745 ↗ Article 57 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
645 ↗ Article 59 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
660 ↗ Art. L. 425-11 du code de l'environnement Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Tombé
812 ↗ Art. L. 202-1 du code rural Jean Bizet — 27/04/2004 Rejeté
661 ↗ Art. L. 425-11 du code de l'environnement Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
673 ↗ Article 54 D Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
614 ↗ Article 44 Groupe CRC — 27/04/2004 Retiré
615 ↗ Article 62 Groupe CRC — 27/04/2004 Rejeté
657 ↗ Article 71 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
617 ↗ Article 62 Groupe CRC — 27/04/2004 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
656 ↗ Article 71 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
748 ↗ Article 71 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
750 ↗ Article 74 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
749 ↗ Article 74 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
654 ↗ Article 74 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
655 ↗ Article 74 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
653 ↗ Article 74 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
686 ↗ Article 76 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
687 ↗ Article 76 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
688 ↗ Article 76 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
747 ↗ Article 76 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Retiré
796 ↗ Article 64 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Rejeté
794 ↗ Article 64 M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Retiré
798 ↗ Article 64 bis M. Gérard Le Cam — 27/04/2004 Tombé
626 ↗ Article 65 Groupe CRC — 27/04/2004 Tombé
849 ↗ Article 62 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 27/04/2004 Rejeté
708 rect. ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
746 ↗ Article 66 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
658 ↗ Article 68 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
659 ↗ Article 68 Mme Marie-France Beaufils — 27/04/2004 Rejeté
866 ↗ Article 73 Commission des affaires économiques et du Plan — 28/04/2004 Adopté
35 rect. ↗ Article 25 Commission des affaires économiques et du Plan — 28/04/2004 Adopté
734 ↗ Article 66 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Rejeté
623 ↗ Article 64 Groupe CRC — 28/04/2004 Tombé
616 ↗ Article 62 bis Groupe CRC — 28/04/2004 Rejeté
618 ↗ Article 62 bis Groupe CRC — 28/04/2004 Adopté
619 ↗ Article 62 bis Groupe CRC — 28/04/2004 Retiré
620 ↗ Article 62 ter Groupe CRC — 28/04/2004 Rejeté
473 ↗ Article 34 Groupe Union Centriste — 28/04/2004 Retiré
475 ↗ Article 37 Groupe Union Centriste — 28/04/2004 Retiré
332 rect. ↗ Art. L. 202-1 du code rural Mme Brigitte Bout — 28/04/2004 Rejeté
621 ↗ Article 63 Groupe CRC — 28/04/2004 Tombé
810 ↗ Art. L. 202-5 du code rural Jean Bizet — 28/04/2004 Retiré
622 ↗ Article 63 Groupe CRC — 28/04/2004 Retiré
624 ↗ Article 64 ter Groupe CRC — 28/04/2004 Retiré
625 ↗ Article 65 bis Groupe CRC — 28/04/2004 Tombé
627 ↗ Article 66 Groupe CRC — 28/04/2004 Rejeté
827 ↗ Article 66 ter Gérard Delfau — 28/04/2004 Non soutenu
767 ↗ Article 66 ter M. Gérard Le Cam — 28/04/2004 Retiré
826 ↗ Article 66 ter Gérard Delfau — 28/04/2004 Non soutenu
828 ↗ Article 67 Gérard Delfau — 28/04/2004 Non soutenu
829 ↗ Article 67 Gérard Delfau — 28/04/2004 Non soutenu
642 ↗ Article 65 ter Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Adopté
830 ↗ Article 68 Gérard Delfau — 28/04/2004 Non soutenu
641 ↗ Article 22 bis Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Adopté
845 ↗ Article 75 ter Aymeri de Montesquiou — 28/04/2004 Tombé
633 ↗ Article 45 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Rejeté
634 ↗ Article 45 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Retiré
635 ↗ Article 45 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Rejeté
636 ↗ Article 62 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Tombé
637 ↗ Article 62 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Tombé
638 ↗ Article 62 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Rejeté
806 ↗ Article 71 Pierre Hérisson — 28/04/2004 Tombé
639 ↗ Article 62 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Rejeté
640 ↗ Article 63 ter Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Tombé
476 ↗ Article 62 A Jacques Blanc — 28/04/2004 Non soutenu
439 rect. ↗ Article 10 M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 28/04/2004 Rejeté
762 ↗ Article 75 M. Jack Ralite — 28/04/2004 Tombé
689 rect. ↗ Article 76 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Retiré
761 ↗ Article 75 M. Jack Ralite — 28/04/2004 Rejeté
763 ↗ Article 75 M. Jack Ralite — 28/04/2004 Rejeté
398 rect. ↗ Article 64 bis M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 28/04/2004 Retiré
821 ↗ Article 57 Aymeri de Montesquiou — 28/04/2004 Retiré
847 rect. ↗ Article 75 sexies M. Philippe Darniche — 28/04/2004 Adopté
822 rect. ↗ Article 1er quinquies M. François Fortassin — 28/04/2004 Rejeté
823 rect. ↗ Article 1er sexies M. François Fortassin — 28/04/2004 Rejeté
831 rect. ↗ Article 1er decies M. André Boyer — 28/04/2004 Rejeté
824 rect. ↗ Article 1er undecies M. Jacques Pelletier — 28/04/2004 Tombé
832 rect. ↗ Article 1er duodecies M. Jacques Pelletier — 28/04/2004 Tombé
833 rect. ↗ Article 2 M. Gérard Delfau — 28/04/2004 Non soutenu
836 rect. ↗ Article 28 M. François Fortassin — 28/04/2004 Non soutenu
837 rect. ↗ Article 28 M. François Fortassin — 28/04/2004 Non soutenu
839 rect. ↗ Article 32 M. François Fortassin — 28/04/2004 Non soutenu
765 rect. ↗ Article 1er duodecies M. Gérard Le Cam — 28/04/2004 Rejeté
825 rect. ↗ Article 37 M. André Boyer — 28/04/2004 Non soutenu
843 rect. ↗ Article 40 M. Ernest Cartigny — 28/04/2004 Rejeté
158 rect. ↗ Article 12 quinquies  M. Joël Billard — 28/04/2004 Retiré
159 rect. ↗ Article 12 quinquies  M. Joël Billard — 28/04/2004 Retiré
841 rect. ↗ Article 39 M. François Fortassin — 28/04/2004 Retiré
842 rect. ↗ Article 39 Gérard Delfau — 28/04/2004 Rejeté
68 rect. ↗ Article 54 B Commission des affaires économiques et du Plan — 03/05/2004 Adopté
71 rect. ↗ Article 54 E Commission des affaires économiques et du Plan — 03/05/2004 Adopté
76 rect. ↗ Article 55 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 03/05/2004 Adopté
894 ↗ Article 54 F Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Adopté
896 ↗ Article 56 Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Retiré
898 ↗ Article 57 Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Retiré
899 ↗ Article 57 Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Retiré
900 ↗ Article 57 Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Retiré
901 ↗ Article 58 Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Retiré
902 ↗ Article 59 Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Adopté
903 ↗ Article 59 Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Adopté
904 ↗ Article 59 Commission des affaires économiques et du Plan — 04/05/2004 Adopté
869 ↗ Article 34 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/04/2004 Adopté
731 rect. ↗ Article 21 Mme Marie-France Beaufils — 28/04/2004 Rejeté
844 rect. ↗ Article 57 Aymeri de Montesquiou — 28/04/2004 Tombé
385 rect. ↗ Art. L. 201-1 du code rural Le Gouvernement — 28/04/2004 Adopté
867 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 29/04/2004 Adopté
868 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 29/04/2004 Adopté
672 rect. ↗ Article 15 Mme Marie-France Beaufils — 29/04/2004 Rejeté
795 rect. ↗ Article 64 M. Gérard Le Cam — 29/04/2004 Rejeté
870 ↗ Article 37 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/04/2004 Adopté
871 ↗ Article 37 B Commission des affaires économiques et du Plan — 29/04/2004 Adopté
872 ↗ Article 37 C Commission des affaires économiques et du Plan — 29/04/2004 Adopté
873 ↗ Article 37 D Commission des affaires économiques et du Plan — 29/04/2004 Adopté
486 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Léonce Dupont — 29/04/2004 Tombé
858 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Léonce Dupont — 29/04/2004 Tombé
176 rect. ↗ Article 37 A M. Marcel Deneux — 29/04/2004 Retiré
179 rect. ↗ Article 20 M. Jean-Léonce Dupont — 29/04/2004 Retiré
241 rect. ↗ Article 2 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
186 rect. ↗ Article 7 M. Jean-Léonce Dupont — 29/04/2004 Tombé
187 rect. ↗ Article 7 M. Jean-Léonce Dupont — 29/04/2004 Retiré
242 rect. ↗ Article 18 ter M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
188 rect. ↗ Article 9 M. Jean-Léonce Dupont — 29/04/2004 Retiré
189 rect. ↗ Article 18 ter Groupe Union Centriste — 29/04/2004 Retiré
190 rect. ↗ Article 18 ter Groupe Union Centriste — 29/04/2004 Retiré
196 rect. ↗ Article 28 M. Jean-Léonce Dupont — 29/04/2004 Non soutenu
243 rect. ↗ Art. L. 143-1 du code de l'urbanisme M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
164 rect. ↗ Article 4 M. Claude Belot — 29/04/2004 Non soutenu
296 rect. ↗ Article 2 M. Aymeri de Montesquiou — 29/04/2004 Rejeté
297 rect. ↗ Article 37 E M. Aymeri de Montesquiou — 29/04/2004 Retiré
298 rect. ↗ Article 37 E M. Aymeri de Montesquiou — 29/04/2004 Retiré
300 rect. ↗ Article 37 M. Aymeri de Montesquiou — 29/04/2004 Retiré
301 rect. ↗ Article 38 M. Aymeri de Montesquiou — 29/04/2004 Rejeté
245 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
675 rect. ↗ Article 1er terdecies Mme Marie-France Beaufils — 29/04/2004 Rejeté
680 rect. ↗ Article 26 M. Gérard Le Cam — 29/04/2004 Retiré
690 rect. ↗ Article 54 B Mme Marie-France Beaufils — 29/04/2004 Tombé
247 rect. ↗ Article 31 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Adopté
462 rect. ↗ Article 63 bis Groupe socialiste — 29/04/2004 Retiré
463 rect. ↗ Article 63 bis Groupe socialiste — 29/04/2004 Retiré
464 rect. ↗ Article 63 bis Groupe socialiste — 29/04/2004 Retiré
323 rect. ↗ Article 62 A M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Adopté
326 rect. ↗ Article 65 bis M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Adopté
229 rect. ↗ Article 3 ter M. Jean Boyer — 29/04/2004 Rejeté
545 rect. ↗ Article 65 M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
342 rect. ↗ Article 3 bis M. Yves Détraigne — 29/04/2004 Tombé
759 rect. ↗ Article 9 Mme Françoise Férat — 29/04/2004 Retiré
508 rect. ↗ Article 1er A M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
510 rect. ↗ Article 11 A M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Adopté
518 rect. ↗ Article 3 ter M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
520 rect. ↗ Article 1er M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
524 rect. ↗ Article 20 M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
534 rect. ↗ Article 44 M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
535 rect. ↗ Article 62 M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
536 rect. ↗ Article 62 bis M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
537 rect. ↗ Article 62 M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
538 rect. ↗ Article 62 bis M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Adopté
539 rect. ↗ Article 62 bis M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
542 rect. ↗ Article 64 ter M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
543 rect. ↗ Article 65 M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Adopté
222 rect. ↗ Article 57 M. Jean-Léonce Dupont — 29/04/2004 Non soutenu
553 rect. ↗ Article 37 B M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Tombé
551 rect. ↗ Article 37 D M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Adopté
554 rect. ↗ Article 62 A M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Tombé
552 rect. ↗ Article 63 bis M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Retiré
859 rect. ↗ Article 3 ter M. Jacques Blanc — 29/04/2004 Adopté
175 rect. ↗ Article 4 M. Raymond Courrière — 30/04/2004 Rejeté
481 rect. ↗ Article 10 nonies M. Raymond Courrière — 30/04/2004 Tombé
482 rect. ↗ Article 10 nonies M. Raymond Courrière — 30/04/2004 Tombé
228 rect. ↗ Article 10 bis M. Jean-Léonce Dupont — 30/04/2004 Non soutenu
239 rect. ↗ Article 65 M. Jean Boyer — 30/04/2004 Retiré
288 rect. ↗ Article 64 M. Jean Boyer — 30/04/2004 Tombé
289 rect. ↗ Article 64 M. Jean Boyer — 30/04/2004 Tombé
292 rect. ↗ Article 65 bis M. Jean Boyer — 30/04/2004 Tombé
341 rect. ↗ Article 18 M. Yves Détraigne — 30/04/2004 Retiré
249 rect. ↗ Article 43 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
352 rect. ↗ Article 64 bis M. Jean-Léonce Dupont — 30/04/2004 Retiré
353 rect. ↗ Article 62 A M. Jean Boyer — 30/04/2004 Retiré
250 rect. ↗ Article 48 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
251 rect. ↗ Article 49 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
471 rect. ↗ Article 37 M. Jean-Léonce Dupont — 30/04/2004 Retiré
252 rect. ↗ Article 50 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
472 rect. ↗ Article 32 M. Jean-Léonce Dupont — 30/04/2004 Non soutenu
488 rect. ↗ Article 62 ter M. Jean-Léonce Dupont — 30/04/2004 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
253 rect. ↗ Article 55 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
489 rect. ↗ Article 37 M. Jean-Léonce Dupont — 30/04/2004 Retiré
559 rect. ↗ Article 59 M. Jean-Léonce Dupont — 30/04/2004 Retiré
254 rect. ↗ Article 58 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
760 rect. ↗ Article 75 quater M. Yves Détraigne — 30/04/2004 Retiré
255 rect. ↗ Art. L. 425-6 du code de l'environnement M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
256 rect. ↗ Art. L. 425-7. du code de l'environnement M. Bernard Joly — 03/05/2004 Adopté
257 rect. ↗ Art. L. 425-10 du code de l'environnement M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
327 rect. ↗ Article 65 sexies M. Jacques Blanc — 30/04/2004 Adopté
258 rect. ↗ Article 58 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Adopté
331 rect. ↗ Article 64 M. Jacques Blanc — 30/04/2004 Adopté
417 rect. ↗ Article 55 bis M. Jean-Louis Carrère — 30/04/2004 Retiré
418 rect. ↗ Article 55 bis M. Jean-Louis Carrère — 30/04/2004 Retiré
419 rect. ↗ Article 56 M. Jean-Louis Carrère — 30/04/2004 Retiré
421 rect. ↗ Article 59 M. Jean-Louis Carrère — 30/04/2004 Retiré
261 rect. ↗ Article 65 ter M. Bernard Joly — 03/05/2004 Adopté
172 rect. ↗ Article 48 M. Philippe Darniche — 30/04/2004 Adopté
262 rect. ↗ Article 73 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Tombé
263 rect. ↗ Article 73 M. Bernard Joly — 03/05/2004 Adopté
173 rect. ↗ Article 49 M. Philippe Darniche — 30/04/2004 Adopté
264 rect. ↗ Article 73 bis M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
174 rect. ↗ Article 52 M. Philippe Darniche — 30/04/2004 Retiré
265 rect. ↗ Article 75 septies M. Bernard Joly — 03/05/2004 Tombé
168 rect. ↗ Article 10 nonies M. Serge Mathieu — 30/04/2004 Adopté
171 rect. ↗ Article 70 M. Bernard Murat — 30/04/2004 Non soutenu
177 rect. ↗ Article 1er terdecies M. Bernard Murat — 30/04/2004 Non soutenu
181 rect. ↗ Article 3 ter M. Pierre Hérisson — 30/04/2004 Adopté
205 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Jean-Paul Alduy — 30/04/2004 Retiré
206 rect. ↗ Art. L. 143-6 du code de l'urbanisme M. Jean-Paul Alduy — 30/04/2004 Retiré
576 rect. ↗ Article 34 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
577 rect. ↗ Article 34 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
207 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Jean-Paul Alduy — 30/04/2004 Tombé
299 rect. ↗ Article 37 E M. Aymeri de Montesquiou — 30/04/2004 Retiré
578 rect. ↗ Article 34 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
211 rect. ↗ Article 72 ter M. Gérard César — 30/04/2004 Non soutenu
579 rect. ↗ Article 34 M. Philippe François — 30/04/2004 Rejeté
580 rect. ↗ Article 50 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
213 rect. ↗ Article 10 M. Bernard Murat — 30/04/2004 Retiré
302 rect. ↗ Article 38 M. Aymeri de Montesquiou — 30/04/2004 Rejeté
581 rect. ↗ Article 52 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
214 rect. ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme M. Bernard Murat — 30/04/2004 Retiré
328 rect. ↗ Article 4 M. Alain Vasselle — 30/04/2004 Non soutenu
582 rect. ↗ Article 53 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
215 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Bernard Murat — 30/04/2004 Retiré
583 rect. ↗ Article 55 bis M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
216 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Bernard Murat — 30/04/2004 Retiré
566 rect. ↗ Article 6 bis M. Philippe François — 30/04/2004 Non soutenu
334 rect. ↗ Article 10 bis M. Bernard Barraux — 30/04/2004 Adopté
584 rect. ↗ Article 58 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
217 rect. ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme M. Bernard Murat — 30/04/2004 Retiré
567 rect. ↗ Article 20 M. Philippe François — 30/04/2004 Rejeté
585 rect. ↗ Article 61 M. Philippe François — 30/04/2004 Non soutenu
335 rect. ↗ Article 11 M. Alain Gournac — 30/04/2004 Tombé
218 rect. ↗ Article 34 M. Bernard Murat — 30/04/2004 Retiré
568 rect. ↗ Article 20 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
336 rect. ↗ Chapitre II (avant l'article 2) M. Roger Besse — 30/04/2004 Non soutenu
569 rect. ↗ Article 22 bis M. Philippe François — 30/04/2004 Non soutenu
219 rect. ↗ Article 71 M. Bernard Murat — 30/04/2004 Retiré
337 rect. ↗ Article 2 M. Roger Besse — 30/04/2004 Non soutenu
570 rect. ↗ Article 22 bis M. Philippe François — 30/04/2004 Non soutenu
338 rect. ↗ Article 2 M. Roger Besse — 30/04/2004 Non soutenu
321 rect. ↗ Article 22 ter M. Jacques Blanc — 30/04/2004 Adopté
571 rect. ↗ Article 24 M. Philippe François — 30/04/2004 Non soutenu
572 rect. ↗ Article 25 M. Philippe François — 30/04/2004 Non soutenu
573 rect. ↗ Article 25 M. Philippe François — 30/04/2004 Non soutenu
226 rect. ↗ Article 3 ter M. Michel Bécot — 30/04/2004 Adopté
574 rect. ↗ Article 30 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
575 rect. ↗ Article 34 M. Philippe François — 30/04/2004 Retiré
325 rect. ↗ Article 63 ter M. Jacques Blanc — 30/04/2004 Adopté
227 rect. ↗ Article 18 M. Jean-François Humbert — 30/04/2004 Non soutenu
346 rect. ↗ Article 33 M. Jean Pépin — 30/04/2004 Retiré
268 rect. ↗ Article 22 ter M. Bernard Barraux — 30/04/2004 Non soutenu
293 rect. ↗ Article 10 M. Daniel Hoeffel — 30/04/2004 Adopté
294 rect. ↗ Article 34 M. Gérard Cornu — 30/04/2004 Retiré
295 rect. ↗ Article 48 M. Gérard Cornu — 30/04/2004 Retiré
359 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Oudin — 30/04/2004 Adopté
360 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Oudin — 30/04/2004 Adopté
361 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Oudin — 30/04/2004 Adopté
362 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Oudin — 30/04/2004 Adopté
363 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Oudin — 30/04/2004 Retiré
364 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Oudin — 30/04/2004 Adopté
244 rect. ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme M. Bernard Joly — 03/05/2004 Retiré
240 rect. ↗ Article 62 A M. Jean Boyer — 03/05/2004 Tombé
420 rect. ↗ Art. L. 425-11 du code de l'environnement M. Jean-Louis Carrère — 03/05/2004 Retiré
876 ↗ Art. L. 425-11 du code de l'environnement M. Jean-Louis Carrère — 03/05/2004 Tombé
797 rect. ↗ Article 64 M. Gérard Le Cam — 03/05/2004 Rejeté
355 rect. ↗ Article 20 M. Yves Rispat — 03/05/2004 Adopté
600 rect. ↗ Article 1er A M. Bernard Murat — 03/05/2004 Tombé
160 rect. ↗ Article 41 M. Philippe Adnot — 03/05/2004 Adopté
200 rect. ↗ Article 57 M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 03/05/2004 Retiré
201 rect. ↗ Article 57 M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 03/05/2004 Retiré
877 ↗ Article 57 Le Gouvernement — 03/05/2004 Adopté
878 ↗ Article 10 Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
879 ↗ Article 10 quinquies  Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
880 ↗ Article 11 A Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
882 ↗ Article 18 ter Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
886 ↗ Article 73 Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
884 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
885 ↗ Article 28 Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
490 rect. ↗ Article 3 ter M. Michel Bécot — 04/05/2004 Retiré
444 rect. ↗ Article 13 Groupe socialiste — 04/05/2004 Retiré
888 ↗ Article 3 ter Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
889 ↗ Article 62 bis Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
891 ↗ Article 75 sexies Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
194 rect. ↗ Article 25 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Adopté
195 rect. ↗ Article 26 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
197 rect. ↗ Article 34 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
234 rect. ↗ Article 23 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Adopté
883 ↗ Article 21 ter Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
340 rect. ↗ Article 18 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
343 rect. ↗ Article 37 B M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Tombé
558 rect. ↗ Article 37 B M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Tombé
560 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Tombé
561 rect. ↗ Article 28 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
562 rect. ↗ Article 23 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Adopté
563 rect. ↗ Article 23 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Adopté
813 rect. ↗ Article 33 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Rejeté
814 rect. ↗ Article 26 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
169 rect. ↗ Article 10 nonies M. Serge Mathieu — 04/05/2004 Adopté
547 rect. ↗ Article 37 E M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
549 rect. ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
550 rect. ↗ Article 37 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Adopté
493 rect. ↗ Article 2 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Non soutenu
494 rect. ↗ Article 2 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Non soutenu
495 rect. ↗ Article 13 ter M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Non soutenu
260 rect. ↗ Article 63 M. Bernard Joly — 04/05/2004 Retiré
496 rect. ↗ Article 38 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Non soutenu
497 rect. ↗ Art. L. 201-1 du code rural M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Non soutenu
498 rect. ↗ Article 62 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
500 rect. ↗ Article 62 ter M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
246 rect. ↗ Article 20 M. Bernard Joly — 04/05/2004 Adopté
501 rect. ↗ Article 62 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
502 rect. ↗ Article 64 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
503 rect. ↗ Article 64 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
504 rect. ↗ Article 64 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
505 rect. ↗ Article 64 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
248 rect. ↗ Article 43 M. Bernard Joly — 04/05/2004 Rejeté
231 rect. ↗ Article 31 M. Jean Boyer — 04/05/2004 Retiré
613 rect. ↗ Article 43 Groupe CRC — 04/05/2004 Rejeté
233 rect. ↗ Article 39 M. Jean Boyer — 04/05/2004 Rejeté
237 rect. ↗ Article 65 bis M. Jean Boyer — 04/05/2004 Adopté
238 rect. ↗ Article 65 bis M. Jean Boyer — 04/05/2004 Retiré
272 rect. ↗ Article 11 D M. Jean Boyer — 04/05/2004 Retiré
701 rect. ↗ Article 41 M. Gérard Le Cam — 04/05/2004 Adopté
930 ↗ Article 75 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/05/2004 Adopté
180 rect. ↗ Article 20 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
674 rect. ↗ Article 1er terdecies Mme Marie-France Beaufils — 04/05/2004 Rejeté
801 rect. ↗ Article 23 M. Gérard Bailly — 04/05/2004 Adopté
802 rect. ↗ Article 34 M. Gérard Bailly — 04/05/2004 Retiré
803 rect. ↗ Article 39 M. Gérard Bailly — 04/05/2004 Adopté
166 rect. ↗ Article 52 M. Claude Belot — 04/05/2004 Adopté
185 rect. ↗ Article 6 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
491 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Claude Carle — 04/05/2004 Tombé
492 rect. ↗ Article 1er septies M. Jean-Claude Carle — 04/05/2004 Tombé
322 rect. ↗ Article 34 M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
804 rect. ↗ Article 71 M. Jean-Pierre Vial — 04/05/2004 Tombé
805 rect. ↗ Article 75 septies M. Jean-Pierre Vial — 04/05/2004 Retiré
509 rect. ↗ Article 1er M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Tombé
370 rect. ↗ Article 64 M. Pierre Hérisson — 04/05/2004 Retiré
514 rect. ↗ Article 1er quinquies M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
516 rect. ↗ Article 1er terdecies M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
511 rect. ↗ Article 1er M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Adopté
513 rect. ↗ Article 1er quater M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
517 rect. ↗ Article 1er terdecies M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
526 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
528 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
905 ↗ Article 44 André Geoffroy — 04/05/2004 Tombé
529 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
530 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
212 rect. ↗ Article 53 M. Jean-Paul Alduy — 04/05/2004 Retiré
531 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
532 rect. ↗ Article 53 M. Jacques Blanc — 04/05/2004 Retiré
611 rect. ↗ Article 53 Groupe CRC — 04/05/2004 Retiré
612 rect. ↗ Article 53 Groupe CRC — 04/05/2004 Retiré
893 ↗ Article 53 M. Jean-Paul Alduy — 04/05/2004 Retiré
281 rect. ↗ Article 53 M. Jean Boyer — 04/05/2004 Retiré
221 rect. ↗ Article 41 Mme Françoise Férat — 04/05/2004 Adopté
906 ↗ Article 1er A Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
907 ↗ Article 1er quater Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
220 rect. ↗ Article 10 Mme Françoise Férat — 04/05/2004 Adopté
344 rect. ↗ Article 37 E M. Yves Détraigne — 04/05/2004 Retiré
487 rect. ↗ Article 37 E M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
557 rect. ↗ Article 22 M. Jean-Léonce Dupont — 04/05/2004 Retiré
601 rect. ↗ Article 1er A Groupe CRC — 04/05/2004 Rejeté
908 ↗ Article 1er A Gérard Delfau — 04/05/2004 Rejeté
909 ↗ Article 1er Mme Michèle André — 04/05/2004 Rejeté
910 ↗ Article 1er quinquies Mme Michèle André — 04/05/2004 Rejeté
912 ↗ Article 8 bis Mme Michèle André — 04/05/2004 Tombé
920 ↗ Article 11 A Mme Michèle André et apparenté 04/05/2004 Adopté
914 ↗ Article 53 Mme Michèle André et apparenté 04/05/2004 Rejeté
915 ↗ Article 62 Mme Michèle André et apparenté 04/05/2004 Tombé
916 ↗ Article 62 bis Mme Michèle André et apparenté 04/05/2004 Tombé
917 ↗ Article 62 bis Mme Michèle André et apparenté 04/05/2004 Rejeté
918 ↗ Article 62 bis Mme Michèle André et apparenté 04/05/2004 Tombé
919 ↗ Article 65 Mme Michèle André et apparenté 04/05/2004 Rejeté
921 ↗ Article 26 Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
922 ↗ Article 28 Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
923 ↗ Art. L. 124-1 du code rural Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
924 ↗ Art. L. 124-4 du code rural Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
925 ↗ Article 29 Le Gouvernement — 04/05/2004 Adopté
926 ↗ Article 10 nonies Le Gouvernement — 05/05/2004 Adopté
819 rect. ↗ Article 20 Charles Revet — 05/05/2004 Retiré
345 rect. ↗ Article 1er octies M. Jean Boyer — 05/05/2004 Adopté
160 rect. ↗ Article 41 M. Philippe Adnot — 05/05/2004 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
448 rect. ↗ Article 20 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 05/05/2004 Rejeté
650 rect. ↗ Article 20 Mme Marie-France Beaufils — 05/05/2004 Adopté
835 rect. ↗ Article 20 M. Jacques Pelletier — 05/05/2004 Tombé
927 ↗ Article 10 bis Le Gouvernement — 05/05/2004 Adopté
929 ↗ Article 25 Le Gouvernement — 05/05/2004 Adopté
380 rect. ↗ Article 18 ter Le Gouvernement — 05/05/2004 Adopté
931 ↗ Article 1er quinquies Michel Charasse — 05/05/2004 Adopté
548 rect. ↗ Article 1er septies M. Pierre Hérisson — 05/05/2004 Tombé
515 rect. ↗ Article 1er quinquies M. Jacques Blanc — 05/05/2004 Adopté
911 rect. ↗ Article 1er terdecies Mme Michèle André — 05/05/2004 Tombé
232 rect. ↗ Article 35 M. Jean Boyer — 05/05/2004 Adopté
933 ↗ Article 38 Le Gouvernement — 05/05/2004 Adopté
932 ↗ Article 38 Le Gouvernement — 05/05/2004 Adopté
351 rect. ↗ Article 51 M. Jean-Paul Alduy — 05/05/2004 Adopté
934 ↗ Article 10 nonies Le Gouvernement — 05/05/2004 Rejeté
432 rect. ↗ Article 3 ter M. Jean-Pierre Bel , apparenté et rattachée 05/05/2004 Rejeté
935 ↗ Article 10 octies Le Gouvernement — 06/05/2004 Adopté
150 rect. ↗ Article 4 Commission des finances — 06/05/2004 Adopté
519 rect. ↗ Article 8 bis M. Jacques Blanc — 06/05/2004 Retiré
604 rect. ↗ Article 8 bis Groupe CRC — 06/05/2004 Rejeté
764 rect. ↗ Article 66 bis M. Gérard Le Cam — 06/05/2004 Retiré
339 rect. ↗ Article 22 ter M. Bernard Barraux — 06/05/2004 Non soutenu
415 rect. ↗ Article 38 Groupe socialiste — 06/05/2004 Adopté
24 rect. ↗ Article 12 quinquies  Commission des affaires économiques et du Plan — 06/05/2004 Adopté
936 ↗ Article 38 Le Gouvernement — 06/05/2004 Tombé
937 ↗ Article 13 ter Le Gouvernement — 06/05/2004 Adopté
167 rect. ↗ Article 10 nonies M. Serge Mathieu — 06/05/2004 Adopté
521 rect. ↗ Article 11 A M. Jacques Blanc — 06/05/2004 Retiré
522 rect. ↗ Article 11 D Michel Charasse — 06/05/2004 Retiré
892 rect. ↗ Article 11 F Le Gouvernement — 06/05/2004 Adopté
330 rect. ↗ Article 38 Commission des affaires économiques et du Plan — 06/05/2004 Retiré
154 rect. ↗ Article 38 Commission des affaires économiques et du Plan — 06/05/2004 Adopté
394 rect. ↗ Article 39 Jacques Blanc — 06/05/2004 Adopté
523 rect. ↗ Article 12 M. Jacques Blanc — 06/05/2004 Retiré
895 rect. ↗ Article 55 quater Commission des affaires économiques et du Plan — 11/05/2004 Adopté
65 rect. ↗ Article 50 Commission des affaires économiques et du Plan — 11/05/2004 Adopté
938 ↗ Article 52 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
939 ↗ Article 52 Le Gouvernement — 11/05/2004 Tombé
941 ↗ Article 48 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
942 ↗ Article 49 Le Gouvernement — 11/05/2004 Retiré
897 rect. ↗ Article 57 Commission des affaires économiques et du Plan — 11/05/2004 Adopté
944 ↗ Article 53 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
946 ↗ Article 53 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
947 ↗ Article 53 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
948 ↗ Article 53 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
949 ↗ Article 53 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
950 ↗ Article 54 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
956 ↗ Article 60 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
954 ↗ Art. L. 425-4 du code de l'environnement Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
957 ↗ Article 57 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
952 ↗ Article 54 F Le Gouvernement — 11/05/2004 Retiré
369 rect. ↗ Article 33 M. Bernard Murat — 11/05/2004 Adopté
953 ↗ Article 58 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
958 ↗ Art. L. 201-1 du code rural Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
959 ↗ Article 43 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
449 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 11/05/2004 Adopté
960 ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme Michel Charasse — 11/05/2004 Rejeté
961 ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme Jean-Pierre Vial — 11/05/2004 Adopté
410 rect. ↗ Article 20 M. Bernard Piras , apparenté et rattachée 11/05/2004 Adopté
951 ↗ Article 57 Le Gouvernement — 11/05/2004 Adopté
962 ↗ Article 53 Le Gouvernement — 12/05/2004 Adopté
964 ↗ Article 75 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 12/05/2004 Adopté
87 rect. ↗ Art. L. 425-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 12/05/2004 Adopté
945 rect. ↗ Article 53 Le Gouvernement — 12/05/2004 Adopté
963 ↗ Article 54 Commission des affaires économiques et du Plan — 12/05/2004 Adopté
874 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 12/05/2004 Retiré
875 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 12/05/2004 Retiré
943 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 12/05/2004 Retiré
161 rect. ↗ Article 49 M. Philippe Darniche — 12/05/2004 Adopté
818 rect. ↗ Article 65 bis Charles Revet — 12/05/2004 Retiré
955 rect. ↗ Article 58 Le Gouvernement — 12/05/2004 Adopté
527 rect. ↗ Article 53 Bernard Piras — 12/05/2004 Rejeté
74 rect. ↗ Article 55 Commission des affaires économiques et du Plan — 12/05/2004 Adopté
416 rect. ↗ Article 55 M. Jean-Louis Carrère — 12/05/2004 Adopté
965 ↗ Article 71 Le Gouvernement — 13/05/2004 Adopté
966 ↗ Article 62 Le Gouvernement — 13/05/2004 Adopté
967 ↗ Article 65 bis Le Gouvernement — 13/05/2004 Retiré
968 ↗ Article 65 octies Le Gouvernement — 13/05/2004 Adopté
969 ↗ Article 73 Le Gouvernement — 13/05/2004 Adopté
970 ↗ Article 75 quater Le Gouvernement — 13/05/2004 Tombé
595 rect. ↗ Article 62 Ambroise Dupont — 13/05/2004 Non soutenu
365 rect. ↗ Article 37 M. Charles Revet — 13/05/2004 Retiré
971 ↗ Article 37 Le Gouvernement — 13/05/2004 Adopté
890 rect. ↗ Article 44 Le Gouvernement — 13/05/2004 Adopté
52 rect. ↗ Article 35 Commission des affaires économiques et du Plan — 13/05/2004 Adopté
53 rect. ↗ Article 35 Commission des affaires économiques et du Plan — 13/05/2004 Adopté
54 rect. ↗ Article 35 Commission des affaires économiques et du Plan — 13/05/2004 Adopté
565 rect. ↗ Article 36 Alain Vasselle — 13/05/2004 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
414 rect. ↗ Article 37 E Michel Charasse — 13/05/2004 Retiré
972 ↗ Article 44 Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2004 Adopté
555 rect. ↗ Article 63 bis M. Jean-Claude Carle — 17/05/2004 Adopté
366 rect. ↗ Article 67 M. Charles Revet — 17/05/2004 Adopté
973 ↗ Article 72 Le Gouvernement — 18/05/2004 Adopté
974 ↗ Article 75 quater M. Yves Détraigne — 18/05/2004 Adopté
887 rect. ↗ Article 75 ter Le Gouvernement — 18/05/2004 Tombé
96 rect. ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/05/2004 Adopté
499 rect. ↗ Article 62 M. Pierre Hérisson — 18/05/2004 Adopté
259 rect. ↗ Article 63 M. Bernard Joly — 18/05/2004 Adopté
975 ↗ Article 65 M. Pierre Hérisson — 18/05/2004 Retiré
976 ↗ Article 65 Michel Charasse — 18/05/2004 Adopté
808 rect. ↗ Article 76 Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
3 ↗ — — 08/04/2004 Non discuté
56 ↗ — — 08/04/2004 Non discuté
45 ↗ — — 08/04/2004 Non discuté
58 ↗ — — 08/04/2004 Non discuté
178 ↗ — — 21/04/2004 Non discuté
230 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
235 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
270 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
271 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
273 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
274 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
275 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
276 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
277 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
278 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
279 ↗ — — 23/04/2004 Non discuté
280 ↗ — — 24/04/2004 Non discuté
284 ↗ — — 24/04/2004 Non discuté
285 ↗ — — 24/04/2004 Non discuté
286 ↗ — — 24/04/2004 Non discuté
290 ↗ — — 24/04/2004 Non discuté
269 ↗ — — 24/04/2004 Non discuté
484 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
395 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
396 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
465 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
428 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
848 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
773 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
772 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
450 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
506 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
628 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
816 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
735 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
736 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
737 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
740 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
768 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
791 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
738 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
663 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
792 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
739 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
744 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
862 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
646 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
485 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
478 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
544 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
477 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
856 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
850 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
851 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
852 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
853 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
854 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
855 ↗ — — 27/04/2004 Non discuté
846 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
809 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
162 rect. ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
163 rect. ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
800 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
743 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
705 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
691 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
684 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
677 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
685 ↗ — — 28/04/2004 Non discuté
753 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
756 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
758 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
755 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
752 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
751 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
757 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
754 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
324 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
546 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
525 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
533 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
541 rect. ↗ — — 29/04/2004 Non discuté
236 rect. ↗ — — 30/04/2004 Non discuté
283 rect. ↗ — — 30/04/2004 Non discuté
282 rect. ↗ — — 30/04/2004 Non discuté
287 rect. ↗ — — 30/04/2004 Non discuté
291 rect. ↗ — — 30/04/2004 Non discuté
139 rect. ↗ — — 30/04/2004 Non discuté
881 ↗ — — 04/05/2004 Non discuté
512 rect. ↗ — — 04/05/2004 Non discuté
540 rect. ↗ — — 04/05/2004 Non discuté
913 ↗ — — 04/05/2004 Non discuté
928 ↗ — — 05/05/2004 Non discuté
940 ↗ — — 11/05/2004 Non discuté
594 rect. ↗ — — 13/05/2004 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 27 · 450 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
16 ↗ Article 26 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
17 ↗ Article 28 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
6 ↗ Article 10 quater Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
7 ↗ Article 10 quater Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
8 ↗ Article 10 quater Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
9 ↗ Article 19 B Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
44 ↗ Article 61 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
47 ↗ Article 62 bis AA Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
62 ↗ Article 75 septies A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
45 ↗ Article 62 A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
46 ↗ Article 62 B Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
51 ↗ Article 65 bis AC Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
21 ↗ Article 49 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Rejeté
23 ↗ Article 53 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
1 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Retiré
2 ↗ Article 1er bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
24 ↗ Article 53 bis B Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
10 ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
11 ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
12 ↗ Article 20 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
13 ↗ Article 20 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
57 ↗ Article 75 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
58 ↗ Article 75 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
61 ↗ Article 75 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
56 ↗ Article 75 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
26 ↗ Article 53 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
59 ↗ Article 75 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
48 ↗ Article 62 ter A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
27 ↗ Article 53 octies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
22 ↗ Article additionnel après l’article 51 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
14 ↗ Article 23 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
29 ↗ Article 54 I Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
30 ↗ Article 55 quinquies A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
31 ↗ Article 55 quinquies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
32 ↗ Article 56 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
33 ↗ Article  57 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
34 ↗ Article  57 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
41 ↗ Article 60 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
42 ↗ Article 60 quater Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
43 ↗ Article 61 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
4 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
5 ↗ Article 10 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Tombé
28 ↗ Article 53 octies Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
18 ↗ Art. L. 202-1 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
49 ↗ Article 65 bis AA Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Retiré
53 ↗ Article 65 nonies A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
55 ↗ Article 65 nonies C Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
35 ↗ Article 58 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
37 ↗ Art. L. 425-11 du code de l’environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
40 ↗ Article 58 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
54 ↗ Article 65 nonies B Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
39 ↗ Article 58 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
50 ↗ Article 65 bis AB Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
52 ↗ Article 65 ter A Commission des affaires économiques et du Plan — 22/12/2004 Adopté
101 ↗ Article 20 bis A M. Dominique Braye — 13/01/2005 Retiré
60 rect. ↗ Article 75 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 11/01/2005 Adopté
92 ↗ Article 58 bis B Groupe UC - UDF — 13/01/2005 Non soutenu
193 ↗ Article 25 Alain Vasselle — 17/01/2005 Retiré
114 ↗ Article 75 octies Yannick Texier — 14/01/2005 Adopté
128 ↗ Article 64 Le Gouvernement — 14/01/2005 Tombé
130 ↗ Article 53 sexies Le Gouvernement — 14/01/2005 Adopté
133 ↗ Article 53 octies Le Gouvernement — 14/01/2005 Adopté
135 ↗ Article 59 Le Gouvernement — 14/01/2005 Adopté
131 ↗ Article additionnel après l’article 49 Le Gouvernement — 14/01/2005 Adopté
132 ↗ Article 65 ter A Le Gouvernement — 14/01/2005 Adopté
137 ↗ Article 58 bis B Le Gouvernement — 14/01/2005 Adopté
139 ↗ Article  57 Le Gouvernement — 14/01/2005 Adopté
169 ↗ Art. L. 202-1 du code rural Françoise Henneron — 14/01/2005 Rejeté
129 ↗ Article 64 Le Gouvernement — 15/01/2005 Adopté
136 ↗ Article 59 Le Gouvernement — 15/01/2005 Adopté
140 ↗ Article 59 Le Gouvernement — 15/01/2005 Adopté
138 ↗ Article 58 Le Gouvernement — 15/01/2005 Adopté
141 ↗ Article 53 bis A Le Gouvernement — 15/01/2005 Adopté
148 ↗ Art. L. 202-1 du code rural Jean Bizet — 15/01/2005 Rejeté
149 ↗ Article 20 M. Roger Karoutchi — 15/01/2005 Retiré
150 ↗ Article 28 bis Évelyne Didier — 15/01/2005 Adopté
151 ↗ Article 3 ter Le Gouvernement — 15/01/2005 Tombé
152 ↗ Article 3 ter Le Gouvernement — 15/01/2005 Tombé
153 ↗ Article 3 ter Le Gouvernement — 15/01/2005 Adopté
154 ↗ Article 35 Le Gouvernement — 15/01/2005 Adopté
155 ↗ Article 38 Le Gouvernement — 15/01/2005 Rejeté
158 ↗ Article 77 Le Gouvernement — 15/01/2005 Adopté
427 ↗ Article additionnel après l’article 51 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Adopté
25 rect. ↗ Article 53 sexies Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Adopté
36 rect. ↗ Art.L. 425-7 du code de l’environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Adopté
160 ↗ Article additionnel après l’article 36 bis Jean-Jacques Hyest — 17/01/2005 Adopté
159 ↗ Article additionnel après l’article 36 bis Jean-Jacques Hyest — 17/01/2005 Retiré
429 ↗ Article additionnel après l’article 60 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Adopté
288 ↗ Article 1er quater M. Philippe Darniche — 17/01/2005 Retiré
289 ↗ Article 75 sexies M. Philippe Darniche — 17/01/2005 Non soutenu
180 ↗ Article 10 quater Le Gouvernement — 17/01/2005 Adopté
290 ↗ Article 53 sexies M. Philippe Darniche — 17/01/2005 Non soutenu
198 ↗ Article 3 ter Jacques Blanc — 17/01/2005 Retiré
199 ↗ Article 3 ter Jacques Blanc — 17/01/2005 Retiré
200 ↗ Article 3 ter Jacques Blanc — 17/01/2005 Retiré
233 ↗ Article additionnel après l’article 65 Jacques Blanc — 17/01/2005 Retiré
201 ↗ Article 3 ter Jacques Blanc — 17/01/2005 Retiré
207 ↗ Article additionnel après l’article 72 Roland du Luart — 17/01/2005 Retiré
247 ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme M. Michel Billout — 17/01/2005 Adopté
250 ↗ Article 37 EAA M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
248 ↗ Article 2 M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
253 ↗ Article 19 M. Michel Billout — 17/01/2005 Retiré
251 ↗ Article 37 EAA M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
249 ↗ Article additionnel après l’article 72 M. Michel Billout — 17/01/2005 Retiré
263 ↗ Article 11 F M. Michel Billout — 17/01/2005 Retiré
209 ↗ Article 5 Daniel Soulage — 17/01/2005 Retiré
266 ↗ Article 37 EAA M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
211 ↗ Article 5 Daniel Soulage — 17/01/2005 Retiré
254 ↗ Article 1er duodecies M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
255 ↗ Article 41 M. Gérard Le Cam — 17/01/2005 Adopté
262 ↗ Article 11 F M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
268 ↗ Art. L. 425-11 du code de l’environnement M. Michel Billout — 17/01/2005 Adopté
267 ↗ Article additionnel après l’article 39 M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
270 ↗ Article 1er A M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
275 ↗ Article 75 M. Gérard Le Cam — 17/01/2005 Rejeté
277 ↗ Article 75 M. Gérard Le Cam — 17/01/2005 Rejeté
271 ↗ Article 37 EAA M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
241 ↗ Article 37 EAA M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
242 ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Michel Billout — 17/01/2005 Retiré
243 ↗ Article 20 M. Michel Billout — 17/01/2005 Tombé
269 ↗ Art. L. 425-11 du code de l’environnement M. Michel Billout — 17/01/2005 Retiré
245 ↗ Article 20 M. Michel Billout — 17/01/2005 Retiré
246 ↗ Article 20 M. Michel Billout — 17/01/2005 Tombé
240 ↗ Article 41 M. Michel Billout — 17/01/2005 Adopté
244 ↗ Article 23 M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
239 ↗ Article additionnel après l’article 1er terdecies M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
256 ↗ Article 4 A M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
258 ↗ Article 4 A M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
260 ↗ Article 4 A M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
261 ↗ Article 4 A M. Michel Billout — 17/01/2005 Tombé
282 ↗ Article 53 octies Jean-François Le Grand — 17/01/2005 Adopté
259 ↗ Article 4 A M. Michel Billout — 17/01/2005 Rejeté
409 ↗ Article 3 ter M. Gérard Le Cam — 17/01/2005 Retiré
283 ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme Jean-François Le Grand — 17/01/2005 Non soutenu
410 ↗ Article 53 bis A M. Gérard Le Cam — 17/01/2005 Retiré
161 rect. ↗ Article 55 quinquies Mme Brigitte Bout — 17/01/2005 Retiré
284 ↗ Article 58 bis Jean-François Le Grand — 17/01/2005 Non soutenu
286 ↗ Art. L. 425-4 du code de l’environnement Jean-François Le Grand — 17/01/2005 Non soutenu
285 ↗ Article 65 nonies A Jean-François Le Grand — 17/01/2005 Adopté
296 ↗ Article 20 M. Bruno Retailleau — 17/01/2005 Adopté
291 ↗ Article additionnel après l’article 3 quater M. Bruno Retailleau — 17/01/2005 Non soutenu
292 ↗ Article 35 M. Bruno Retailleau — 17/01/2005 Non soutenu
329 ↗ Article 75 octies M. Jean-Marc Pastor , apparentés et rattachés 17/01/2005 Adopté
331 ↗ Article 19 B M. Bernard Piras et apparenté 17/01/2005 Tombé
294 ↗ Article additionnel après l’article 11 M. Bruno Retailleau — 17/01/2005 Non soutenu
332 ↗ Art. L. 425-12 du code de l’environnement M. Jean-Marc Pastor — 17/01/2005 Tombé
330 ↗ Article 63 ter B M. Jean-Marc Pastor et apparentés 17/01/2005 Rejeté
295 ↗ Article 12 sexies M. Bruno Retailleau — 17/01/2005 Non soutenu
305 ↗ Article 1er M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 17/01/2005 Adopté
297 ↗ Article 28 Mme Janine Rozier — 17/01/2005 Retiré
327 ↗ Article additionnel après l’article 72 M. Bernard Piras et apparentés 17/01/2005 Retiré
328 ↗ Article 75 sexies M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 17/01/2005 Rejeté
308 ↗ Article 3 ter M. Jean-Marc Pastor et apparentés 17/01/2005 Adopté
312 ↗ Article 11 DA M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 17/01/2005 Rejeté
367 ↗ Article 10 quater Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
368 ↗ Article 35 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
326 ↗ Article additionnel après l’article 72 M. Jean-Marc Pastor , apparentés et rattachés 17/01/2005 Retiré
370 ↗ Article 39 bis Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
386 ↗ Article 58 bis B Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Adopté
392 ↗ Article 63 ter B Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
395 ↗ Article 64 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
396 ↗ Article 65 bis AC Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Adopté
317 ↗ Article 20 bis A Mme Nicole Bricq et apparentés 17/01/2005 Tombé
364 ↗ Article 8 bis Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
365 ↗ Article 8 bis Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
319 ↗ Article 23 M. Jean-Marc Pastor et apparentés 17/01/2005 Rejeté
366 ↗ Article 9 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
320 ↗ Article additionnel avant l’article 37 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 17/01/2005 Rejeté
321 ↗ Article 41 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 17/01/2005 Adopté
382 ↗ Article 58 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
311 ↗ Article 11 AA M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 17/01/2005 Rejeté
383 ↗ Art. L. 425-4 du code de l’environnement Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
384 ↗ Art. L. 425-4 du code de l’environnement Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
313 ↗ Article 18 quater M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 17/01/2005 Rejeté
385 ↗ Art. L. 425-11 du code de l’environnement Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
310 ↗ Article 10 octies A M. Bernard Piras et apparentés 17/01/2005 Rejeté
387 ↗ Article 59 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Adopté
324 ↗ Article 65 bis AA M. Jean-Pierre Bel et apparentés 17/01/2005 Retiré
388 ↗ Article 61 bis Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Tombé
309 ↗ Article 10 bis A M. Jean-Marc Pastor , apparentés et rattachés 17/01/2005 Tombé
389 ↗ Article 62 A Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Tombé
390 ↗ Article 62 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Non soutenu
325 ↗ Article 65 bis AC M. Jean Besson et apparentés 17/01/2005 Rejeté
322 ↗ Article 49 bis M. Philippe Madrelle , apparentés et rattachés 17/01/2005 Retiré
391 ↗ Article 62 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Non soutenu
393 ↗ Article 63 quater Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
363 ↗ Article 19 Jean-François Le Grand — 17/01/2005 Non soutenu
323 ↗ Article 2 M. Jean-Marc Pastor et apparentés 17/01/2005 Adopté
394 ↗ Article 63 quater Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
397 ↗ Article 75 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
398 ↗ Article 75 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
399 ↗ Article 75 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
369 ↗ Article 38 bis Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Tombé
356 ↗ Article 64 Groupe socialiste et apparentés 17/01/2005 Retiré
371 ↗ Article 53 sexies Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Tombé
372 ↗ Article 53 sexies Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Tombé
355 ↗ Article 61 bis Mme Odette Herviaux — 17/01/2005 Non soutenu
374 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
373 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
375 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
376 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
377 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
404 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 17/01/2005 Adopté
379 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
380 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
405 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 17/01/2005 Adopté
378 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
381 ↗ Article  57 Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Rejeté
406 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 17/01/2005 Adopté
400 ↗ Article 75 sexies Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
401 ↗ Article 75 sexies Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
402 ↗ Article 75 sexies Mme Dominique Voynet — 17/01/2005 Retiré
407 ↗ Article 65 bis AA Le Gouvernement — 17/01/2005 Adopté
408 ↗ Article 4 A Le Gouvernement — 17/01/2005 Adopté
234 rect. ↗ Article 26 Éric Doligé — 17/01/2005 Adopté
252 rect. ↗ Article 1er ter M. Michel Billout — 17/01/2005 Retiré
359 rect. ↗ Article 3 ter Joël Bourdin — 17/01/2005 Non soutenu
413 ↗ Article 4 A Mme Dominique Voynet — 18/01/2005 Retiré
134 rect. ↗ Article 53 octies Le Gouvernement — 18/01/2005 Adopté
210 rect. ↗ Article 10 M. Bernard Barraux — 18/01/2005 Adopté
414 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 18/01/2005 Adopté
415 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 18/01/2005 Adopté
416 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 18/01/2005 Adopté
417 ↗ Article 1er ter Le Gouvernement — 18/01/2005 Adopté
418 ↗ Article 1er septies Le Gouvernement — 18/01/2005 Adopté
185 rect. ↗ Article 10 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
186 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
187 rect. ↗ Article 20 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
188 rect. ↗ Article 20 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Tombé
189 rect. ↗ Article 20 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
175 rect. ↗ Article additionnel après l’article 4 M. Yves Détraigne — 18/01/2005 Adopté
190 rect. ↗ Article 23 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
176 rect. ↗ Article 11 F M. Yves Détraigne — 18/01/2005 Retiré
191 rect. ↗ Article 24 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
177 rect. ↗ Article 11 F Mme Anne-Marie Payet — 18/01/2005 Retiré
192 rect. ↗ Article 25 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
178 rect. ↗ Article 11 F Mme Anne-Marie Payet — 18/01/2005 Retiré
194 rect. ↗ Article 31 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
212 rect. ↗ Article 20 M. Daniel Goulet — 18/01/2005 Rejeté
196 rect. ↗ Article 54 DA M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Retiré
184 rect. ↗ Article additionnel avant l’article 54 A M. Roland du Luart — 18/01/2005 Retiré
195 rect. ↗ Article 59 M. Georges Ginoux — 18/01/2005 Adopté
76 rect. ↗ Article 20 bis M. Jacques Blanc — 18/01/2005 Rejeté
77 rect. ↗ Article 20 bis A M. Jacques Blanc — 18/01/2005 Retiré
67 rect. ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme M. Philippe Arnaud — 18/01/2005 Retiré
69 rect. ↗ Article 53 bis A M. Jean-Léonce Dupont — 18/01/2005 Retiré
81 rect. ↗ Article 62 M. Jacques Blanc — 18/01/2005 Retiré
89 rect. ↗ Article 10 bis A M. Christian Gaudin et Mme DESMARESCAUX 18/01/2005 Tombé
103 rect. ↗ Article 41 M. Daniel Soulage — 18/01/2005 Adopté
179 rect. ↗ Article additionnel après l’article 65 octies M. Yves Détraigne — 18/01/2005 Retiré
214 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Léonce Dupont — 18/01/2005 Retiré
215 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Léonce Dupont — 18/01/2005 Retiré
93 rect. ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme M. Pierre Jarlier — 18/01/2005 Rejeté
63 rect. ↗ Article 3 ter M. Michel Bécot — 18/01/2005 Adopté
94 rect. ↗ Article 37 EAA M. Pierre Jarlier — 18/01/2005 Adopté
66 rect. ↗ Article 41 M. Bernard Barraux — 18/01/2005 Adopté
70 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Tombé
71 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
72 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
73 rect. ↗ Article 1er quinquies A M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
74 rect. ↗ Article 1er sexies A M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
75 rect. ↗ Article 3 ter M. Jean Boyer — 18/01/2005 Adopté
79 rect. ↗ Article 53 bis A M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Non soutenu
83 rect. ↗ Article 64 M. Jacques Blanc — 18/01/2005 Retiré
84 rect. ↗ Article 64 M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
85 rect. ↗ Article additionnel après l’article 65 M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
86 rect. ↗ Article 65 bis AA M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
87 rect. ↗ Article additionnel avant l’article 66 M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
88 rect. ↗ Article additionnel après l’article 74 M. Jacques Blanc — 18/01/2005 Non soutenu
115 rect. ↗ Article 75 octies M. Pierre Laffitte — 18/01/2005 Retiré
96 rect. ↗ Article 10 bis M. Bernard Barraux — 18/01/2005 Retiré
118 rect. ↗ Article 11 F M. Georges Mouly — 18/01/2005 Retiré
97 rect. ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme M. Bernard Murat — 18/01/2005 Retiré
419 ↗ Art. L. 425-12 du code de l’environnement M. Bernard Piras et apparentés 18/01/2005 Rejeté
98 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Bernard Murat — 18/01/2005 Retiré
197 rect. ↗ Article 37 F M. Yvon Collin — 18/01/2005 Rejeté
164 rect. ↗ Article additionnel après l’article 1er terdecies M. Bernard Seillier — 18/01/2005 Retiré
99 rect. ↗ Article 20 M. Bernard Murat — 18/01/2005 Retiré
165 rect. ↗ Article 10 M. Bernard Murat — 18/01/2005 Non soutenu
100 rect. ↗ Article 26 Groupe UMP — 18/01/2005 Adopté
166 rect. ↗ Article additionnel après l’article 72 M. Bernard Seillier — 18/01/2005 Retiré
102 rect. ↗ Article 20 bis A M. Dominique Braye — 18/01/2005 Retiré
170 rect. ↗ Article additionnel après l’article 67 M. Bernard Seillier — 18/01/2005 Non soutenu
213 rect. ↗ Article 75 ter M. Jacques Pelletier — 18/01/2005 Retiré
298 rect. ↗ Article 20 M. André Boyer — 18/01/2005 Non soutenu
299 rect. ↗ Article 20 M. Pierre Laffitte — 18/01/2005 Non soutenu
301 rect. ↗ Article 2 Groupe du RDSE — 18/01/2005 Rejeté
106 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 18/01/2005 Retiré
302 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Pierre Laffitte — 18/01/2005 Non soutenu
107 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 18/01/2005 Retiré
304 rect. ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme M. Pierre Laffitte — 18/01/2005 Non soutenu
108 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 18/01/2005 Retiré
361 rect. ↗ Article 1er duodecies M. Michel Thiollière — 18/01/2005 Rejeté
109 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 18/01/2005 Retiré
110 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 18/01/2005 Retiré
90 rect. ↗ Art. L. 202-1 du code rural M. Nicolas About — 18/01/2005 Tombé
111 rect. ↗ Article 41 Mme Sylvie Desmarescaux — 18/01/2005 Adopté
116 rect. ↗ Article additionnel après l’article 49 M. Bruno Sido — 18/01/2005 Retiré
315 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 18/01/2005 Rejeté
316 rect. ↗ Article 20 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 18/01/2005 Rejeté
348 rect. ↗ Article 56 Mme Odette Herviaux et apparentés 18/01/2005 Retiré
349 rect. ↗ Article  57 Mme Odette Herviaux et apparentés 18/01/2005 Retiré
350 rect. ↗ Article 58 Mme Odette Herviaux et apparentés 18/01/2005 Retiré
351 rect. ↗ Art. L. 425-4 du code de l’environnement Mme Odette Herviaux et apparentés 18/01/2005 Retiré
354 rect. ↗ Article 59 Mme Odette Herviaux et apparentés 18/01/2005 Retiré
120 rect. ↗ Article additionnel après l’article 18 ter M. Xavier Pintat — 18/01/2005 Retiré
121 rect. ↗ Art. L. 425-13 du code de l’environnement M. Xavier Pintat — 18/01/2005 Non soutenu
122 rect. ↗ Art. L. 425-4 du code de l’environnement M. Alain Vasselle — 18/01/2005 Non soutenu
123 rect. ↗ Article 59 M. Jean-François Le Grand — 18/01/2005 Non soutenu
124 rect. ↗ Article 3 ter M. Michel Bécot — 18/01/2005 Retiré
168 rect. ↗ Article additionnel après l’article 72 M. Georges Gruillot — 18/01/2005 Non soutenu
171 rect. ↗ Article 39 bis M. Gérard Bailly — 18/01/2005 Adopté
172 rect. ↗ Article 49 bis M. Claude Belot — 18/01/2005 Adopté
173 rect. ↗ Article 52 M. Gérard Bailly — 18/01/2005 Adopté
182 rect. ↗ Article 38 bis M. Jean-Claude Carle — 18/01/2005 Retiré
183 rect. ↗ Article 1er septies M. Jean-Claude Carle — 18/01/2005 Retiré
202 rect. ↗ Article additionnel après l’article 65 M. Jean-Paul Amoudry — 18/01/2005 Retiré
205 rect. ↗ Article 43 bis M. Jean-François Le Grand — 18/01/2005 Adopté
281 rect. ↗ Article 43 bis Groupe UMP — 18/01/2005 Adopté
306 rect. ↗ Article 2 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Rejeté
333 rect. ↗ Article 6 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Retiré
334 rect. ↗ Article 6 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Retiré
335 rect. ↗ Article 6 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Retiré
336 rect. ↗ Art. L. 127-13 du code du travail M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Retiré
337 rect. ↗ Article 24 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Retiré
338 rect. ↗ Article 38 M. Bernard Piras et apparentés 18/01/2005 Rejeté
339 rect. ↗ Article 38 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Rejeté
340 rect. ↗ Article 38 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Rejeté
341 rect. ↗ Article 38 M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Rejeté
343 rect. ↗ Art. L. 425-12 du code de l’environnement M. Bernard Piras , apparentés et rattachés 18/01/2005 Rejeté
420 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 18/01/2005 Adopté
421 ↗ Article 64 Le Gouvernement — 18/01/2005 Adopté
203 rect. ↗ Art. L. 143-1 du code de l'urbanisme M. Alain Vasselle — 18/01/2005 Non soutenu
204 rect. ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme M. Alain Vasselle — 18/01/2005 Non soutenu
206 rect. ↗ Art. L. 425-4 du code de l’environnement M. Alain Vasselle — 18/01/2005 Non soutenu
208 rect. ↗ Article 65 nonies A M. Alain Vasselle — 18/01/2005 Adopté
227 rect. ↗ Article 62 A M. Jean Faure — 18/01/2005 Non soutenu
228 rect. ↗ Article 62 B M. Jean Faure — 18/01/2005 Non soutenu
424 ↗ Article 1er Jean Bizet — 18/01/2005 Tombé
142 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Louis de Broissia — 18/01/2005 Retiré
143 rect. ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme M. Louis de Broissia — 18/01/2005 Adopté
144 rect. ↗ Article 20 M. Louis de Broissia — 18/01/2005 Tombé
145 rect. ↗ Article 20 M. Louis de Broissia — 18/01/2005 Tombé
147 rect. ↗ Article 23 M. Louis de Broissia — 18/01/2005 Retiré
344 rect. ↗ Art. L. 143-1 du code de l'urbanisme M. Thierry Repentin — 19/01/2005 Rejeté
345 rect. ↗ Art. L. 143-3 du code de l'urbanisme M. Thierry Repentin — 19/01/2005 Rejeté
346 rect. ↗ Art. L. 143-5 du code de l'urbanisme M. Thierry Repentin — 19/01/2005 Rejeté
347 rect. ↗ Article 20 M. Thierry Repentin — 19/01/2005 Retiré
411 rect. ↗ Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme M. Thierry Repentin — 19/01/2005 Rejeté
342 rect. ↗ Article 58 bis B M. Bernard Piras et apparentés 19/01/2005 Adopté
146 rect. ↗ Article 20 M. Louis de Broissia — 19/01/2005 Retiré
426 ↗ Article 2 Charles Revet — 19/01/2005 Adopté
425 ↗ Article 62 François Fortassin — 19/01/2005 Tombé
117 rect. ↗ Article 10 M. Jacques Legendre — 19/01/2005 Retiré
112 rect. ↗ Article 41 M. René Beaumont — 19/01/2005 Retiré
287 rect. ↗ Article 3 ter M. Roger Besse — 19/01/2005 Tombé
216 rect. ↗ Article 1er M. Jean Faure — 19/01/2005 Non soutenu
217 rect. ↗ Article 1er septies M. Jean Faure — 19/01/2005 Retiré
218 rect. ↗ Article 2 M. Jean Faure — 19/01/2005 Retiré
219 rect. ↗ Article 2 M. Jean Faure — 19/01/2005 Retiré
221 rect. ↗ Article 13 ter M. Jean Faure — 19/01/2005 Retiré
223 rect. ↗ Article 20 M. Jean Faure — 19/01/2005 Retiré
224 rect. ↗ Article 38 M. Jean Faure — 19/01/2005 Non soutenu
225 rect. ↗ Art. L. 201-1 du code rural M. Jean Faure — 19/01/2005 Non soutenu
226 rect. ↗ Article 43 bis M. Jean Faure — 19/01/2005 Non soutenu
229 rect. ↗ Article 64 M. Jean-Paul Émin — 19/01/2005 Retiré
230 rect. ↗ Article 64 M. Jean-Paul Émin — 19/01/2005 Retiré
231 rect. ↗ Article 64 M. Jean Faure — 19/01/2005 Retiré
232 rect. ↗ Article 75 octies M. Jean Faure — 19/01/2005 Non soutenu
412 rect. ↗ Article 5 M. Alain Fouché — 19/01/2005 Non soutenu
15 rect. ↗ Article 24 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Adopté
19 rect. ↗ Article 43 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Adopté
20 rect. ↗ Article 43 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Retiré
432 ↗ Article 1er septies Gérard Bailly — 19/01/2005 Tombé
422 rect. ↗ Article 1er octies Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Adopté
431 rect. ↗ Article 8 bis M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 19/01/2005 Adopté
433 ↗ Article 14 bis A Le Gouvernement — 19/01/2005 Adopté
434 ↗ Article 52 Le Gouvernement — 19/01/2005 Adopté
318 rect. ↗ Article 20 bis A Mme Nicole Bricq et apparentés 19/01/2005 Rejeté
435 ↗ Article 10 bis A Le Gouvernement — 19/01/2005 Adopté
119 rect. ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2005 Adopté
314 rect. ↗ Article 18 quater Groupe socialiste , apparentés et rattachés 20/01/2005 Adopté
174 rect. ↗ Article 20 Thierry Foucaud — 20/01/2005 Rejeté
104 rect. ↗ Article 63 quater M. Jacques Blanc — 20/01/2005 Adopté
91 rect. ↗ Article 20 Groupe UC - UDF — 20/01/2005 Adopté
293 rect. ↗ Article additionnel après l’article 67 M. Bruno Retailleau — 20/01/2005 Non soutenu
78 rect. ↗ Article additionnel après l’article 34 Commission des affaires économiques et du Plan — 20/01/2005 Adopté
437 ↗ Article additionnel après l’article 49 Le Gouvernement — 21/01/2005 Adopté
157 rect. ↗ Article additionnel après l’article 72 Le Gouvernement — 25/01/2005 Adopté
156 rect. ↗ Article 38 bis Le Gouvernement — 25/01/2005 Adopté
438 ↗ Article 37 EAA Philippe Nogrix — 25/01/2005 Adopté
439 ↗ Article additionnel après l’article 65 Thierry Repentin — 25/01/2005 Tombé
38 rect. ↗ Art. L. 425-12 du code de l’environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 25/01/2005 Adopté
441 ↗ Article 58 Commission des affaires économiques et du Plan — 25/01/2005 Adopté
442 ↗ Article 41 M. Michel Doublet — 25/01/2005 Tombé
95 rect. ↗ Article 37 F M. Pierre Jarlier — 25/01/2005 Adopté
443 rect. ↗ Article 38 bis Jacques Blanc — 25/01/2005 Retiré
444 ↗ Article 38 bis M. Jean-Marc Pastor — 25/01/2005 Tombé
362 rect. ↗ Article additionnel avant l’article 54 Commission des affaires économiques et du Plan — 26/01/2005 Retiré
445 ↗ Article 62 Le Gouvernement — 26/01/2005 Adopté
80 rect. ↗ Article 62 M. Jacques Blanc — 26/01/2005 Adopté
446 ↗ Article 62 Thierry Repentin — 26/01/2005 Adopté
447 ↗ Article 62 Thierry Repentin — 26/01/2005 Retiré
279 rect. ↗ Article 56 Commission des affaires économiques et du Plan — 26/01/2005 Adopté
428 rect. ↗ Article 56 Commission des affaires économiques et du Plan — 26/01/2005 Adopté
105 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 26/01/2005 Adopté
181 rect. ↗ Article 75 sexies M. Jean-Paul Alduy — 26/01/2005 Adopté
448 ↗ Article 62 Jean-Paul Amoudry — 27/01/2005 Retiré
449 ↗ Article 62 Jean-Paul Amoudry — 27/01/2005 Adopté
82 rect. ↗ Article 63 quater M. Jacques Blanc — 27/01/2005 Retiré
423 rect. ↗ Article 62 Commission des affaires économiques et du Plan — 27/01/2005 Adopté
360 rect. ↗ Article additionnel après l’article 65 Thierry Repentin — 27/01/2005 Rejeté
450 ↗ Article 75 sexies Charles Revet — 27/01/2005 Tombé
403 rect. ↗ Article additionnel après l’article 74 Commission des affaires économiques et du Plan — 27/01/2005 Adopté
113 rect. ↗ Article 75 octies Commission des affaires économiques et du Plan — 27/01/2005 Adopté
3 ↗ — — 22/12/2004 Non discuté
64 ↗ — — 23/12/2004 Non discuté
65 ↗ — — 23/12/2004 Non discuté
125 ↗ — — 14/01/2005 Non discuté
127 ↗ — — 14/01/2005 Non discuté
126 ↗ — — 15/01/2005 Non discuté
162 ↗ — — 15/01/2005 Non discuté
163 ↗ — — 15/01/2005 Non discuté
167 ↗ — — 15/01/2005 Non discuté
220 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
235 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
236 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
237 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
264 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
238 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
278 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
273 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
274 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
272 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
276 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
265 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
257 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
307 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
352 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
353 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
357 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
280 ↗ — — 17/01/2005 Non discuté
68 rect. ↗ — — 18/01/2005 Non discuté
300 rect. ↗ — — 18/01/2005 Non discuté
303 rect. ↗ — — 18/01/2005 Non discuté
222 rect. ↗ — — 18/01/2005 Non discuté
430 ↗ — — 19/01/2005 Non discuté
436 ↗ — — 20/01/2005 Non discuté
440 ↗ — — 25/01/2005 Non discuté
358 rect. ↗ — — 27/01/2005 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 175 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er septies Le Gouvernement — 09/02/2005 Adopté
2 ↗ Article 3 quater Le Gouvernement — 09/02/2005 Adopté
3 ↗ Article 34 bis Le Gouvernement — 09/02/2005 Adopté
4 ↗ Article 35 Le Gouvernement — 09/02/2005 Adopté