Amendement n° 35 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-14 du code rural, remplacer les mots :
conformément aux principes mentionnés à
par les mots :
en vue de satisfaire aux principes posés notamment par
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).