Amendement n° 131 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un 2° bis dans l'article L. 813-1 du code rural, remplacer les mots :
insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes
par les mots :
insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).