Amendement n° 829 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 511‑3 du code rural par les mots :
, en partenariat avec les associations d'animation et de développement des territoires ruraux ;
Objet
Il convient de rappeler et de considérer le rôle joué par les associations d'animation et de développement des territoires ruraux dans l'exercice des missions des chambres départementales d'agriculture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).