Amendement n° 874 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
I -Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°120 pour l'article 43 de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, après les mots :
Il est créé un Conseil national pour
insérer les mots :
le développement durable,
II - Dans l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du même texte, après les mots :
qu'il juge nécessaires pour
insérer les mots :
le développement durable,
Objet
La notion de « développement durable » est fortement liée au principe de gestion intégrée des zones côtières dont le rapporteur a rappelé l'importance qui est attachée au niveau national comme européen dans son rapport.
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire d'ajouter le terme de « développement durable » aux missions du Conseil national du Littoral pour compléter l'objet de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 qui mentionne l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).