Amendement n° 390 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Non soutenu Mme Dominique Voynet Article 62 Déposé le 17/01/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par le I bis de cet article pour l'article 2 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Gouvernement s'attache aussi à mettre en œuvre le programme de travail sur la protection de la diversité biologique dans les zones de montagne approuvé par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. »

Objet

Ce programme de travail a été adopté lors de la 7^ème session de la Conférence des Parties en février dernier et voté par la France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).