Amendement n° 457 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 177‑2 du code de la sécurité sociale, ajouter les mots :
En liaison avec les conseils généraux,
Objet
Il s'agit d'inscrire la politique de santé dans la politique locale. Les conseils généraux ont un rôle essentiel de coordination à jouer dans les zones de revitalisation rurales de leur ressort. Les élus locaux doivent être des partenaires privilégiés dans la politique de santé sur le territoire. Cette action entre dans le prolongement des compétences des conseils généraux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).