Amendement n° 371 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414‑2 du code de l'environnement , après les mots :
dans le site Natura 2000
insérer les mots :
, des scientifiques, des associations de protection de la nature agréées et des représentants
Objet
Une grande précision sur la composition du comité de pilotage semble indispensable dans un domaine aussi sensible que la mise en place d'un site Natura 2000.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).