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Amendement n° 633 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 45 Déposé le 28/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 815‑1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il s'agit notamment d'aider les gestionnaires d'espaces pastoraux à intégrer les paramètres relatifs au multi usage et à la multifonctionnalité des territoires pastoraux, d'accroître  la formation et la polyvalence des travailleurs forestiers et de développer l'agrotourisme, facteur de diversification des activités de montagne. A ce titre, il est prévu des modules spécifiques au sein de ces établissements. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même. Cette mesure s'inscrit dans la nécessité de revaloriser les métiers liés à l'économie de montagne.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).