Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le III de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 421-13 du code de l'environnement, remplacer les mots :
pour l'élaboration
par les mots :
à l'élaboration
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).