Amendement n° 680 rect. Sénat

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 121‑21 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Il effectue également un premier bilan à la suite de la réalisation de l'ensemble des travaux connexes puis un second bilan cinq ans après. Il a pour objet d'évaluer les évolutions foncières et environnementales de l'opération. Ce bilan intègre notamment les travaux connexes et les actions résultant des initiatives individuelles.

Cet amendement vise à entériner une pratique d'ores et déjà mise en place dans de nombreux départements. Elle consiste à réaliser, en fin d'opération d'aménagement foncier, une évaluation de celle-ci, afin de mesurer réellement les modifications apportées dans le paysage en terme foncier et environnemental. Ceci a notamment permis aux départements de faire évoluer leur pratique dans le domaine de l'aménagement foncier.