Amendement n° 311 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 414-8 du code de l'environnement, après les mots :
Les collectivités territoriales
insérer les mots :
, les associations de protection de la nature
Les collectivités territoriales
insérer les mots :
, les associations de protection de la nature
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer explicitement les associations de protection de la nature à l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats. La prise en compte de leurs connaissances sur l'état de conservation des populations est majeure dans l'objectif d'une gestion véritablement durable de la faune sauvage
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).