Amendement n° 569 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 112-5 du code rural, après les mots :
avec les exploitants
insérer les mots :
, les propriétaires privés ruraux
avec les exploitants
insérer les mots :
, les propriétaires privés ruraux
Objet
L'adoption de cet article par les députés est fondamentale. Cependant, il parait nécessaire d'intégrer la représentation des propriétaires privés ruraux pour un réel dialogue avec les acteurs de la progression des espaces boisés, car bien souvent, le boisement des terres agricoles est la résultante d'une déprise agricole et surtout une volonté des propriétaires de ne plus être englués dans un statut de fermage contraignant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).