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Amendement n° 302 rect. Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Rejeté M. Aymeri de Montesquiou Article 38 Déposé le 30/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1511‑8 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des professionnels de santé, en particulier aux infirmiers, dentistes, kinésithérapeutes et vétérinaires. »

Objet

Les départements ruraux manquent de l'ensemble des personnels de santé, il ne faut donc pas limiter le présent dispositif aux médecins, mais l'élargir à tous les professionnels de santé, y compris de santé animale.
En effet, dans certains départements, il manque des vétérinaires et ceux qui sont en place ne sont pas assez nombreux pour effectuer les missions de prophylaxie.
Immanquablement de telles carences auront des répercutions sur la santé humaine, la crise de la vache folle est encore dans toutes les mémoires.
C'est pourquoi il est indispensable que le présent article mentionne les vétérinaires dans son dispositif.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).