Amendement n° 734 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 811‑5 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. … - Afin de satisfaire leurs missions d'animation et de développement des territoires, les établissements d'enseignement et de formation publics agricoles développent les centres de ressources. Ces centres sont animés par des agents titulaires de la fonction publique d'Etat. »
Objet
Il s'agit par cet amendement de développer les centres de ressources des établissements dans les zones rurales. Ceux-ci peuvent contribuer favorablement à la formation des acteurs locaux. Cet amendement précise bien que ces centres sont animés par des fonctionnaires d'Etat. Les centres de ressources existants sont bien trop souvent animés par des agents publics précaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).