Amendement n° 446 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Après la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143‑1 du code de l'urbanisme, insérer la phrase suivante :
Ils comprennent notamment l'assiette des itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, ceux qui ont fait l'objet d'un aménagement par une collectivité territoriale, ainsi que les espaces linéaires boisés mentionnés à l'article L. 311‑2 du code forestier et les boisements linéaires, haies et plantations d'alignement et arbres isolés.
Objet
Il est bon de rappeler la place occupée par les itinéraires de promenade et de randonnée au sein des espaces agricoles et naturels périurbains.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).