Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Compléter in fine le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés
2° bis Après le 4° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique."
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).