Amendement n° 941 Sénat

Rédiger ainsi le I de l'amendement n° 172 rectifié :

I. - Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211‑1‑1 du code de l'environnement, après les mots :

difficultés particulières de conservation

insérer les mots :

, d'exploitation

Le II de l'article 48 prévoit que les aides publiques devront tenir compte des difficultés particulières de conservation et de gestion durable des zones humides et de leur contribution aux politiques de préservation de la biodiversité, du paysage, de gestion des ressources en eau et de prévention des inondations ;

Une notion importante, qui d'ailleurs rejoint en partie une idée exprimée dans l'amendement 172 rectifié, me semble devoir être rajoutée : la reconnaissance de la difficulté d'exploiter les terrains situés en zone humide.

Je propose donc de rajouter cette notion d'exploitation dans le texte actuel : tel est l'objet de ce sous-amendement déposé par le Gouvernement.