Amendement n° 174 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les I et II de cet article.
Objet
Au nom de la liberté d'association mais aussi dans l'objectif d'associer les acteurs locaux, les exploitants et propriétaires agricoles à la gestion des zones humides, les associations syndicales ne peuvent être supprimées et doivent être intégrées aux commissions locales.
La longue existence de ces associations syndicales a même souvent montré que ce sont les propriétaires et exploitants eux-mêmes qui ont pris des initiatives ayant un impact positif sur la conservation de la zone humide.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).