Amendement n° 942 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le troisième alinéa (b) du texte proposé par le I de cet article pour compléter le II de l'article L. 211‑3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
les exploitants des terrains
par les mots :
les représentants des exploitants des terrains ou leurs groupements
Objet
Amendement d'ordre rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).