Amendement n° 289 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86‑2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral par les mots :
notamment les associations de protection de l'environnement
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la représentation de l'ensemble des usagers concernés par la préservation du littoral français à travers la représentation des associations de protection de l'environnement au sein de ce Conseil national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).