Amendement n° 953 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
I – Compléter l'amendement n° 81 par un II ainsi rédigé :
L'avant-dernière phrase du même texte est complétée par les mots :
ainsi que les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnées à l'article L. 414-8.
II – En conséquence, faire précéder cet amendement de la mention :
I
Objet
Il est indispensable de maintenir l'articulation entre les schémas départementaux de gestion cynégétique et les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats.
Même s'ils ne sont pas établis à la même échelle, ils doivent cependant être en cohérence dans les domaines qu'ils traitent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).