Amendement n° 304 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 111-2 du code rural, après les mots :
patrimoine rural
insérer les mots :
et naturel
patrimoine rural
insérer les mots :
et naturel
Objet
Cet amendement a pour objet de définir une politique d'aménagement agricole qui prenne véritablement en compte le caractère global et vivant de l'environnement, qui ne saurait se réduire au patrimoine rural et aux paysages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).