Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article 41 de la même loi :
« Art. 41 - Le Gouvernement dépose tous les trois ans devant le Parlement un rapport établi en concertation avec le Conseil national du littoral sur l'application de la présente loi et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral. Le premier rapport est déposé au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du relative au développement des territoires ruraux. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).