Amendement n° 925 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
A la fin du II de cet article, remplacer les mots :
« à l'article L. 124-4 »
par les mots :
« aux articles L. 124-3 et L. 124-4 »
Objet
Cf. amendement n° 923.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).