Amendement n° 634 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I -L'Etat devra mettre en oeuvre un vaste plan de formation des métiers pastoraux, et notamment des bergers‑vachers. Il s'agira de définir et de répertorier les formations en cours, les pré‑requis, les contrats de formation par niveau, la validation des acquis d'expérience des bergers en place.
II - Il devra effectuer un inventaire des besoins de formation et des contenus des diplômes délivrés.
III - Les dispositions de cet article entreront en vigueur un an après la publication de la présente loi.
Objet
L'un des aspects centraux de l'avenir du pastoralisme réside dans le statut des bergers-vachers dont les conditions de formation nécessitent d'être substantiellement améliorés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).