Amendement n° 502 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 145‑11 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
vallées
par les mots :
stations ou communes
Objet
Le texte soumis à notre examen fait référence aux remontées mécaniques reliant, entre eux, les domaines skiables de plusieurs vallées. Cette référence à des vallées est peu précise et paraît difficile à gérer, la plupart des stations comportant plusieurs vallées : à titre d'exemple on peut citer Val‑d'Isère.
C'est pourquoi il paraît préférable de remplacer la notion de « domaine skiable reliant plusieurs vallées », par celle « de domaine skiable reliant plusieurs stations ou communes », mieux définie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).