Amendement n° 91 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 425-10 du code de l'environnement Déposé le 08/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-10 du code de l'environnement, remplacer les mots :

objectifs du plan de gestion

par les mots :

objectifs du plan de chasse

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).