Amendement n° 417 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Compléter la première phrase du texte proposé par cet article pour le premier alinéa du II de l'article L. 421‑1 du code de l'environnement par les mots :
les plus représentatifs
Objet
Il existe de nombreuses associations qui prétendent représenter les milieux cynégétiques dont certaines, en fait, militent contre les activités cynégétiques et notamment contre la chasse. Il convient donc de préciser, si l'on veut atteindre le but poursuivi par le texte visant à ce que la moitié du Conseil d'Administration de l'office représente les milieux cynégétiques que seuls les organismes et les personnes qui représentent effectivement le monde cynégétique sont concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).