Amendement n° 593 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Non soutenu Ambroise Dupont Article 25 Déposé le 27/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-14 du code rural, après les mots :
cohérence entre les mesures environnementales
insérer les mots :
et paysagères

Objet

Même objet que l'amendement n° 592

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).