Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans cet article, remplacer les mots :
ou à l'implantation de lotissements et à l'exécution d'opérations d'intérêt public
par les mots :
, à l'implantation de lotissements ou à l'exécution d'opérations d'intérêt public
ou à l'implantation de lotissements et à l'exécution d'opérations d'intérêt public
par les mots :
, à l'implantation de lotissements ou à l'exécution d'opérations d'intérêt public
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).