Amendement n° 87 rect. Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 425-4 du code de l'environnement Déposé le 12/05/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement:

« L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné. Il prend en compte les principes définis à l'article L 1^er du code forestier ainsi que les dispositions des orientations régionales forestières.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).