Amendement n° 383 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425‑4 du code de l'environnement, après les mots :
la chasse,
insérer les mots :
la limitation des prélèvements, la création de réserves de faune, la favorisation de l'installation de milieux appropriés pour les espèces, l'introduction de prédateurs,
Objet
Tel que rédigé, cet article considère qu'une faune abondante est un obstacle à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, ce qui n'est pas toujours le cas. Mais l'insuffisance de faune peut rompre, elle aussi, cet équilibre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).