Amendement n° 202 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à créer une agence française d'information et de communication agricole et rurale, sous forme d'un EPIC. Une telle agence, financée en partie par subventions publiques, ne semble ni souhaitable ni nécessaire dans un contexte de finances publiques dégradées. C'est pourquoi il est proposé la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).