Amendement n° 900 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan Article 57 Déposé le 04/05/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le VI de cet article :

VI. L'article L. 424-11 du code de l'environnement devient l'article L. 424-10 du même code.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).