Amendement n° 496 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
(n° 98 1194 du 23 décembre 1998),
insérer les mots :
dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones Objectif 2,
Objet
Différents document parus récemment démontrent l'inégale répartition sur le territoire de l'offre médicale de soins.
Les zones rurales sont souvent défavorisées dans ce domaine de même que les zones qui relèvent du dispositif européen « Objectif 2 ».
La proposition ci-dessus énoncée contribuera à l'évolution nécessaire de cette situation vers une couverture plus équitable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).