Amendement n° 877 Sénat

A la fin du texte proposé par le II bis de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 424-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
, la Somme et la Vendée
par les mots :
et la Somme

Ce sujet a été déjà débattu lors de l'examen de la loi chasse du 30 juillet 2003.

Le Gouvernement rappelle que la fédération départementale des chasseurs de Vendée était elle-même hostile à la chasse de nuit dans ce département, ayant fort justement observé alors qu'elle n'y était pas traditionnelle et n'avait donc pas soutenu les demandes de quelques chasseurs en ce sens.

Ultérieurement, la fédération a changé d'avis, sans toutefois justifier son revirement par des arguments probants.

Finalement, son assemblée générale du 24 avril dernier a refusé que la chasse de nuit soit autorisée.