Amendement n° 161 rect. Sénat

Dans le troisième alinéa (b) du texte proposé par le I de cet article pour compléter le II de l'article L. 211‑3 du code de l'environnement, après les mots :

les exploitants des terrains,

insérer les mots :

ou leurs représentants

Pour la définition du programme d'actions visant à restaurer, à gérer et à mettre en valeur durablement les zones humides d'intérêt environnemental particulier, il est prévu une large concertation. Ainsi, les collectivités territoriales, les représentants des propriétaires, les associations agréées de protection de la nature, les fédérations des associations agréées de pêche, les fédérations des chasseurs, les associations agréées de pêcheurs professionnels participeront à l'élaboration du programme. En ce qui concerne les agriculteurs, l'article prévoit également la participation des exploitants des terrains, mais ni les représentants des exploitants, ni les organisations professionnelles agricoles ne sont associés. Dans la mesure où les représentants des propriétaires sont inclus dans la concertation, ainsi que les représentants des groupements de défense de l'environnement, des chasseurs et des pêcheurs, il serait légitime d'inclure également les représentants des exploitants et les organisations professionnelles agricoles.