Amendement n° 59 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 201-1 du code rural Déposé le 08/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 201‑1 du code rural, remplacer les mots :

réseaux sanitaires

par les mots :

réseaux de surveillance et de prévention des risques sanitaires

II – En conséquence, procéder à la même modification dans le dernier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 201‑1 du code rural

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).