Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Compléter in fine la dernière phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement par les mots :
et les dispositions de l'article L. 425-4
et les dispositions de l'article L. 425-4
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).