Amendement n° 324 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Retiré M. Jean-Pierre Bel (et apparentés) Article 65 bis AA Déposé le 17/01/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Dans le texte proposé par le I de cet article pour le 11° de l'article L. 2331‑4 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
accès aux sites nordiques
par les mots :
accès aux circuits aménagés, balisés et sécurisés
II. En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2333‑81 du même code, remplacer les mots :
accès à un site nordique
par les mots :
accès à un circuit aménagé, balisé et sécurisé
III. En conséquence, dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 2333‑82 du même code, remplacer les mots :
des sites nordiques
par les mots :
des circuits aménagés, balisés et sécurisés
IV. En conséquence, dans le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 5211‑25 du même code, remplacer les mots :
d'un site nordique
par les mots :
d'un circuit aménagé, balisé et sécurisé

Objet

Amendement rédactionnel de précision ; à l'heure actuelle il n'y a pas de définition légale de ces sites.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).