Amendement n° 19 rect. Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 43 bis Déposé le 19/01/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier :
Les bois et forêts situés en totalité ou partie...

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).