Amendement n° 295 Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le chapitre VIII du titre Ier du livre VII du code rural est complété par une section 3 intitulée « Pérennisation de l'emploi permanent » comprenant un article L. 718‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 718‑3 – Les entreprises de travaux agricoles ou forestiers définis au 1° de l'article L. 722‑2, aux 3° et 6° de l'article L. 722‑1 peuvent, dans le prolongement de leur activité principale et à titre accessoire, afin de pérenniser l'emploi permanent, réaliser les opérations à but non lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre. L'opération de prêt de main-d'œuvre doit avoir une durée déterminée et ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. L'employeur et l'entreprise utilisatrice tiennent à disposition de l'inspecteur du travail la liste des salariés faisant l'objet de ce prêt de main-d'œuvre. »

Cette proposition vise à conforter le dispositif prévu par le projet de loi, qui tend à permettre la pérennisation de l'emploi dans le milieu rural, en autorisant des opérations à but non lucratif de prêt de main-d'œuvre, notamment à des entreprises de travaux agricoles ou forestiers.

Il est opportun d'inclure dans le champ de ce dispositif les entreprises artisanales rurales, qui sont confrontées à des handicaps sérieux dans le domaine de l'emploi.

Cet article vise à permettre à des entreprises qui connaissent de fortes variations d'activité, liées en particulier à leur saisonnalité, de pérenniser leurs emplois par des opérations à but non lucratif.

Il paraît opportun d'étendre, par voie d'amendement, le bénéfice de cette disposition aux entreprises artisanales rurales, visées par le code rural, qui n'emploient pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et qui, de ce fait, connaissent des difficultés similaires à pérenniser leur emploi.