Amendement n° 44 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 61 ter Déposé le 22/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Supprimer cet article
II - En conséquence, supprimer la division "chapitre V" et son intitulé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).