Amendement n° 637 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne :
« - Engager résolument l'économie de la montagne dans des politiques de qualité, de maîtrise de filière, de développement de la valeur ajoutée et rechercher toutes les possibilités de diversification ;
Objet
Cet amendement vise à marquer la volonté de l'Etat et des collectivités publiques à agir en faveur de l'économie de montagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).