Amendement n° 972 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans la seconde phrase du texte proposé par le I bis de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 113 2 du code rural, après les mots :
protection du milieu naturel
remplacer les mots :
et des sols
par les mots :
, des sols et des paysages
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).