Amendement n° 914 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 527 rect. bis pour insérer un article après l'article L. 110‑1 du code de l'environnement :
1) dans la deuxième phrase, remplacer le mot :
publiques
par les mots :
locales concernées
2) après les mots :
valeur environnementale
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase :
et de définir les objectifs qu'ils doivent poursuivre ensemble dans leur protection et leur mise en valeur
Objet
Nouvelle rédaction plus précise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).