Amendement n° 641 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 112‑5 du code rural, après les mots :
boisements gênants
insérer les mots
et les zones embroussaillées
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).